Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II. -

Cependant, cette reconnaissance ne prend pas en compte le bon coefficient.

Le classement conventionnel des fonctions était mentionné comme étant celui d'" agent des services logistiques niveau I-coefficient 291 ", avec une valeur du point de 4, 172 €, outre des primes conventionnelles

Les mentions erronées sur les bulletins de paie relativement au groupe et au coefficient applicables après l'accord d'entreprise, ont été dûment rectifiées et la salariée n'a subi aucune atteinte à ses

F, ce coefficient étant supérieur à celui de l'exploitation de référence qui est égal à 1.

La contestation concerne uniquement l'évaluation du coefficient professionnel.

prévoit deux coefficients   : 320 puis 370.

X... a été régulièrement informé soit à compter de son recrutement par la CGSS de la Guadeloupe le 3 mai 1999 du coefficient qui lui a été attribué, à savoir 236, alors qu'il n'avait que le coefficient

MOTIFS DE L'ARRET Sur la classification L'appelant indique que l'emploi d'ouvrier polyvalent mentionné au contrat et aux bulletins de paies implique un classement au coefficient 210, et non 185,

l'encadrement des techniciens de coefficient hiérarchique inférieur.

/ III. - Le coefficient d'évolution départemental mentionné aux deuxième et troisième alinéas du IV de l'article 1518 ter précité est calculé en faisant la moyenne des coefficients d'évolution départementaux

, - l'ouvrier titulaire de deux mentions complémentaires ou du BP ou du BTM, - l'ouvrier titulaire du bac professionnel après 2 années au coefficient 175.

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () /

1985 et du coefficient 262 au 1er janvier 1991.

 ; - l'évolution de Monsieur [U] au coefficient 205 ou au coefficient 225 impliquerait d'imposer à la société une redéfinition de l'ensemble des coefficients du service puisque les Opérateurs Matières

De 1998 jusqu'en octobre 2013, les bulletins de paie délivrés à [O] [T] portaient les mentions : emploi : technicien du cuir coefficient : 200.

relever « du groupe E coefficient 300 ».

à l'article 1650 B peut se réunir afin de modifier l'application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 après avis des commissions communales ou intercommunales

Elle demande à la cour de : - dire que l'attribution d'un coefficient socio-professionnel de 3% à M.