édifiée par les époux [A] sur le mur pignon de leur construction, absence de rapport en suite de cette réunion, ce qui a entraîné des coûts de rénovation d'un montant de 749 €, étant observé que la récidive

A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 septembre 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Sur la demande reconventionnelle de démolition du mur M. [E] [Y] et M.

Sur l'arrachage des plantations édifiées sur le mur nord du garage de M.

[N] [C] et Mme [E] [Z] épouse [C] de leurs demandes relatives aux vues bâties sur les murs de la maison de Mme [X] [Y] (parcelle cadastrée [Cadastre 3]), *condamné M.

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Le trouble manifestement illicite n'est pas établi.

Ce dernier est constitutif d'un trouble manifestement illicite au sens des dispositions de l'article 835 alinéa 1, précité, du code de procédure civile.

d'interventions sur la confortation du mur de séparation avec la propriété de Mme [O], - déterminer si les murs de Mme [O] ont été construits conformément aux règles du gros-'uvre, - confirmer la

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

par leurs soins délimitée sur le plan produit par la société Paris Habitat-OPH, - la parcelle BW 130 située au droit de leur atelier, - l'ensemble de leur jardin et des clôtures et murs le ceinturant

Pendant l'exécution de ces travaux, au cours du mois de juin 2021, ils ont procédé à l'arrachage du mur séparatif occultant les propriétés respectives au nord et ont édifié une clôture d'un commun accord

compromettre, le cas échéant, la mission propre de service public confiée à ce tiers.

Ils ont également affirmé que la société avait élevé sur leur emplacement un mur boxage demandé par les époux X..., réduisant l'accès à leur place à un passage de 2, 32 m entre mur et poteaux.

Ces produits correspondent à ceux retrouvés par votre responsable dans le coffre de la boutique à son retour de congé. ii.

C'est dans ces conditions que des contentieux croisés ont été initiés. L'action fondée repose sur trois fondements.

L'examen du jugement prononcé le 17 janvier 2011 par mise à disposition au greffe montre qu'il satisfait à toutes ces conditions.

[X] a édifié une digue empêchant l'écoulement naturel des eaux. En réplique, M.

La résolution 19 intitulée « reconstitution du mur séparatif » stipule : « compte tenu de la destruction du mur séparatif, de la nécessité de reconstruire celui-ci et du fait notamment des impératifs de