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54 960 résultats pour « nécessité d'une nouvelle ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

cette ordonnance par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2259fccdc6046d4737cb02

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par courrier du 06 janvier 2026, le conseil de Mme [P] a indiqué que, sans nouvelle de sa cliente, il ne transmettrait pas de dossier de plaidoirie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

680875ccdfde5caae99bd0aa

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent JARNOUX-DAVALON Me Anne-laure DUMEAU Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dedcdc6046d4710c228

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En cas de non-respect de cette obligation, l'ACQUEREUR ne pourra plus se prévaloir de la présente condition suspensive.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 139 , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d4a

Appel

10 avril 2021

10 avril 2021

d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00988 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDNQN Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2021, à 11h19, par le juge des libertés et de la

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7358cdc6046d47748d4b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce bail commercial a été renouvelé, prenant effet le 1er juillet 2015 pour une nouvelle période de 9 années.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69f04544cdc6046d47cd049a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1fb868cdc6046d47e8f0fb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le rapport d'expertise judiciaire permet d'exclure l'existence des non-conformités invoquées par M.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6708c005445a086e2bcedb45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le Préfet de l'Aisne a, une nouvelle fois rejeté cette demande de mainlevée en date du 23 août 2024, faisant valoir au visa de l'article L.3213-9-1 II. du code de la santé publique, la nécessité d`une

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] [D] de ses autres demandes Statuant à nouveau, il est demandé à la cour de juger que la demande de condamnation sur le fondement de la responsabilité délictuelle est nouvelle en cause d'appel et

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192eb8cdc6046d4754cf37

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a retenu que le demandeur ne justifiait pas sa demande en remboursement de badges, clefs et vigiks non restitués par Mme [T].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65a240f87ca18b0008e58434

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bc8cdc6046d471056c4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

né du non-respect du repos compensateur ; -dit le harcèlement moral non caractérisé et débouté Mme [V] de toute demande subséquente ; -dit la violation de l'obligation de sécurité non-établie et débouter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il soutient que la saisine de la Commission constitue un fait nouveau et conteste toute déloyauté procédurale susceptible de constituer un estoppel. Sur ce, 17.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66c431999b20f4eee56c05ea

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Il expose qu'une nouvelle mesure d'isolement a été décidée à l'encontre de Madame [C] malgré la décision de mainlevée sans qu'un élément nouveau postérieur à l'ordonnance du 12aout 2024 ne puisse être

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad15fcdc6046d47bf8112

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il en résulte que la demande de résolution, même non expressément formulée, était nécessairement incluse dans cette lettre recommandée.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d930cdc6046d47319dc1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vu l'ordonnance de clôture du 3 mars 2026.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05293_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

de sécurité nécessitées par l’état des immeubles en Nouvelle-Calédonie et d’enjoindre au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de mettre en place cette commission dans un délai de deux mois suivant la

Source officielle

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