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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
67401e408aa7000e22371d74
21 novembre 2024
cette ordonnance par M.
3ème chambre
6a2259fccdc6046d4737cb02
4 juin 2026
Par courrier du 06 janvier 2026, le conseil de Mme [P] a indiqué que, sans nouvelle de sa cliente, il ne transmettrait pas de dossier de plaidoirie.
Pôle 1 - Chambre 12
680875ccdfde5caae99bd0aa
22 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent JARNOUX-DAVALON Me Anne-laure DUMEAU Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
1ère Chambre
6a167dedcdc6046d4710c228
26 mai 2026
En cas de non-respect de cette obligation, l'ACQUEREUR ne pourra plus se prévaloir de la présente condition suspensive.
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdedcdc6046d4789742b
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 139 , 8 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d4a
10 avril 2021
d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00988 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDNQN Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2021, à 11h19, par le juge des libertés et de la
4ème chambre commerciale
6a1a7358cdc6046d47748d4b
29 mai 2026
Ce bail commercial a été renouvelé, prenant effet le 1er juillet 2015 pour une nouvelle période de 9 années.
Chambre des étrangers
69f04544cdc6046d47cd049a
27 avril 2026
Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation
Chambre-1 civile et com.
6a1fb868cdc6046d47e8f0fb
2 juin 2026
Le rapport d'expertise judiciaire permet d'exclure l'existence des non-conformités invoquées par M.
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6708c005445a086e2bcedb45
10 octobre 2024
Le Préfet de l'Aisne a, une nouvelle fois rejeté cette demande de mainlevée en date du 23 août 2024, faisant valoir au visa de l'article L.3213-9-1 II. du code de la santé publique, la nécessité d`une
Chambre sociale 4-6
69e1bf8dcdc6046d4787859c
[X] [D] de ses autres demandes Statuant à nouveau, il est demandé à la cour de juger que la demande de condamnation sur le fondement de la responsabilité délictuelle est nouvelle en cause d'appel et
Chambre 1-7
6a192eb8cdc6046d4754cf37
Il a retenu que le demandeur ne justifiait pas sa demande en remboursement de badges, clefs et vigiks non restitués par Mme [T].
Chambre civile 1-7
65a240f87ca18b0008e58434
12 janvier 2024
4eme Chambre Section 2
6a167bc8cdc6046d471056c4
né du non-respect du repos compensateur ; -dit le harcèlement moral non caractérisé et débouté Mme [V] de toute demande subséquente ; -dit la violation de l'obligation de sécurité non-établie et débouter
Pôle 5 - Chambre 16
6736f4786344337a757c245e
14 novembre 2024
Il soutient que la saisine de la Commission constitue un fait nouveau et conteste toute déloyauté procédurale susceptible de constituer un estoppel. Sur ce, 17.
66c431999b20f4eee56c05ea
17 août 2024
Il expose qu'une nouvelle mesure d'isolement a été décidée à l'encontre de Madame [C] malgré la décision de mainlevée sans qu'un élément nouveau postérieur à l'ordonnance du 12aout 2024 ne puisse être
1ère chambre civile
69fad15fcdc6046d47bf8112
5 mai 2026
Il en résulte que la demande de résolution, même non expressément formulée, était nécessairement incluse dans cette lettre recommandée.
Chambre 1-1
6a17d930cdc6046d47319dc1
27 mai 2026
Vu l'ordonnance de clôture du 3 mars 2026.
6ème Chambre
DCA_24PA05293_20260403
3 avril 2026
de sécurité nécessitées par l’état des immeubles en Nouvelle-Calédonie et d’enjoindre au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de mettre en place cette commission dans un délai de deux mois suivant la
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