des devis remis par les parties en distinguant : - le coût des travaux en lien exclusif avec l'épisode de grêle en date du 20 juin 2022 ; - le coût des travaux liés à l'absence de bâchage de l'immeuble

Ils considèrent pouvoir reprocher aux notaires une négligence manifeste.

L'immeuble, dont les héritiers ont obtenu remise des clés le 10 octobre 2018 par la commune d'[Localité 44], a finalement été vendu par ses propriétaires selon promesse de vente notariée à la société [

, des droits portant sur des immeubles ou des droits afférents à un contrat de crédit-bail. 5.

Les époux [I] ont obtenu un permis de construire par arrêté du 8 juin 2018, et installé un mobil-home sur le terrain pour y vivre pendant la durée des travaux d'achèvement de l'immeuble, avec leurs deux

2010 dans les termes essentiels suivants : - constater le recel et le détournement commis par Maurice Y... au préjudice de la communauté ayant existé entre eux -la déclarer en conséquence seule propriétaire

qualité de propriétaire de la SCI [Adresse 6] au sein de l'ensemble immobilier la résidence [Adresse 11] n'était pas établie avec certitude lors du début de la procédure.

[O] permettant d'identifier le propriétaire de l'immeuble et de la cuve, le tout dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir, - dire et juger que cette communication sera assortie

[M] [G] a souscrit un contrat d'abonnement pour la distribution de l'eau dans un immeuble de 180 m² dont il était propriétaire situé 43, rue d'Elbeuf à Rouen (76) composé de plusieurs logements.

L'ensemble immobilier était assuré par la compagnie Axa Courtage devenue Axa France IARD (Axa), au titre d'une police multirisque industrielle et responsabilité civile immeuble.

Son préjudice est actuel, même si elle n'est plus propriétaire de ses lots depuis le 28 septembre 2021.

Dans la soirée du 30 décembre 2002, l'immeuble a été entièrement détruit par un incendie. Une expertise a été ordonnée en référé le 4 février 2003 à la demande du GAN.

* * * * Faits, procédure et demandes des parties M [B] [T] et Mme [L] [K] épouse [T] sont propriétaires d'une maison dans un ensemble immobilier '[Adresse 6]' soumis au régime de la copropriété

Par LRAR du 24 février 2009, les quatre co-locataires ont donné leur congé à la société ACCORD COMPAGNIE IMMOBILIER , celle-ci en informant les propriétaires, Monsieur et Madame [U] par LRAR du 27 février

[B] visant à voir condamner la SCI SARKIS à faire enlever son portail à deux vantaux donnant sur la cour intérieure de l'immeuble ; DÉBOUTE M.

[J] [C] de tout droit sur l'immeuble ci-dessus visé, et ce, depuis le 1er janvier 2017; - débouter la Sciap et son liquidateur judiciaire la Selarl de Bois [C] représentée par M.

[J] [N] et Mme [L] [B] sont propriétaires d'un local commercial, situé au rez-de-chaussée d'un immeuble situé au [Adresse 5] à [Localité 17], placé sous le statut de la copropriété et assuré auprès de

Il résulte en effet de l'attestation notariée du 1er mars 2019 que seule la société Finapark III est propriétaire des emplacements de stationnement litigieux transformés en boxes.

L'immeuble a été vendu le 13 Juin 2003 moyennant le prix de 134 500 euros.

Les opérations ont été étendues au syndicat des co-propriétaires de l'immeuble [Adresse 4] par ordonnance du 19 septembre 2014. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 23 septembre 2015.