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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6034ba5199765ca5d7ca9bad
7 octobre 2016
Mme [N] [O] a été en congé maternité du 1er novembre 2008 au 20 février 2009, puis en congé parental jusqu'au 24 mars 2009.
Chambre 4-7
64f02d85db41fad9698799a5
23 juillet 2023
Sur l'exécution fautive du contrat de travail Lors de son départ en congé parental, la salariée travaillait à temps plein suivant contrat du 16 mars 2002.
Chambre Sociale
61627e9a38d18b7ebf63d1d7
9 juillet 2013
Depuis cette date, elle se trouve en congé parental jusqu'au 31 octobre 2014.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50ca
15 mai 2014
Après avoir informé par lettre du 2 décembre 2008, son salarié qu'il ne remplissait pas les conditions d'ancienneté requises pour bénéficier du congé sollicité, la société RESEAUX ET SERVICES SUD OUEST
Chambre 4-2
6a113b6ecdc6046d47a6af9c
22 mai 2026
La mise en 'uvre d'une clause de mobilité incluse dans le contrat de travail correspond à un simple changement des conditions de travail et non à une modification du contrat de travail qui nécessiterait
17e Chambre
61629877201c88caf8c4e226
28 mai 2013
Par avenant du 21 avril 2006 il a bénéficié à compter du 1er mai 2006 d'une réduction du temps de travail dans le cadre d'un congé parental d'éducation à temps partiel pour une durée d'une année moyennant
Pôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c089a1d
29 octobre 2015
et mars 2014, puis à nouveau, après un congé de maternité et divers congés, y compris un congé parental d'éducation, à partir du mois de novembre 2014, après avoir été à nouveau déclarée apte le 4 novembre
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43b
8 janvier 2008
partage des biens de la communauté ; -confié aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale sur leurs trois enfants mineurs ; -fixé la résidence habituelle de ceux-ci chez la mère ; -fixé les droits
17e Chambre B
603615c5f7d73679c2d315f1
17 décembre 2015
Son temps de travail a été réduit à 121,33 heures mensuelles (28 heures hebdomadaires) dans le cadre d'un congé parental à temps partiel à compter du 26 septembre 2011.
6253cba6bd3db21cbdd8deb5
23 mai 2011
représentation d'enfant après avoir informé de son intention d'exercer son droit de visite le samedi 5 juin par lettre recommandée du 1er juin adressée non pas à Madame C...
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb3675e2fbe7c90043965
11 janvier 2023
A compter du 4 mai 2015, Mme [B] [H] [G] a bénéficié d'un congé maternité, puis, du 23 août 2015 au 21 août 2017, d'un congé parental.
4eme Chambre Section 1
65a2409a7ca18b0008e58404
12 janvier 2024
et pour congé sans solde et, conformément à l'article L.1225-54, de déduire pour moitié les absences pour congé parental d'éducation.
6253ccfebd3db21cbdd91f39
27 janvier 2015
après-midi par mois (hors vacances) dans les locaux de l'Espace de Rencontre de Chantepie, - dit que si le parent visiteur ne se présente pas à trois reprises consécutives à partir de la première date
651fa5bdc601f08318991991
3 octobre 2023
Elle a ensuite bénéficié d'un congé parental jusqu'au 31 décembre 2018.
6253c892bd3db21cbdd85a91
30 octobre 2001
A l'issue de sa grossesse Madame X... a bénéficié d'un congé parental sans solde du 1er avril 2000 au 31 août 2000.
6253c892bd3db21cbdd85a97
6253cd57bd3db21cbdd93001
2 mai 2014
Elle ajoute qu'elle n'a ni demandé ni été d'accord avec un quelconque congé parental, décision unilatérale et non voulue de la part de Mme Y..., que les deux parents ont accepté des contraintes réciproques
6253cbb1bd3db21cbdd8e04c
30 mai 2011
l'autorité parentale à l'un des parents que si l'intérêt de l'enfant le commande ; Qu'en l'espèce, Madame Z...
6163c643f3112a7c58687488
25 février 2010
de maternité au jour de la signature de l'avenant, a opté dans l'avenant pour une reprise à temps complet puis, lors de la reprise effective de son travail, à son retour de congé, le 6 novembre 2006,
6528df95aaebb88318fda6c3
12 octobre 2023
réembauché dans les conditions prévues par cet article ; g) des périodes de congé parental d'éducation obtenu dans les conditions fixées par les articles L. 1225-47 à L. 1225-51 du code du travail, lorsque
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