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2 067 résultats pour « non reprise du travail après un congé parental »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034ba5199765ca5d7ca9bad

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Mme [N] [O] a été en congé maternité du 1er novembre 2008 au 20 février 2009, puis en congé parental jusqu'au 24 mars 2009.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d85db41fad9698799a5

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Sur l'exécution fautive du contrat de travail Lors de son départ en congé parental, la salariée travaillait à temps plein suivant contrat du 16 mars 2002.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61627e9a38d18b7ebf63d1d7

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Depuis cette date, elle se trouve en congé parental jusqu'au 31 octobre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0df5c25a97f0381f50ca

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Après avoir informé par lettre du 2 décembre 2008, son salarié qu'il ne remplissait pas les conditions d'ancienneté requises pour bénéficier du congé sollicité, la société RESEAUX ET SERVICES SUD OUEST

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b6ecdc6046d47a6af9c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La mise en 'uvre d'une clause de mobilité incluse dans le contrat de travail correspond à un simple changement des conditions de travail et non à une modification du contrat de travail qui nécessiterait

Source officielle
CA

17e Chambre

61629877201c88caf8c4e226

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Par avenant du 21 avril 2006 il a bénéficié à compter du 1er mai 2006 d'une réduction du temps de travail dans le cadre d'un congé parental d'éducation à temps partiel pour une durée d'une année moyennant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c089a1d

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

et mars 2014, puis à nouveau, après un congé de maternité et divers congés, y compris un congé parental d'éducation, à partir du mois de novembre 2014, après avoir été à nouveau déclarée apte le 4 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43b

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

partage des biens de la communauté ; -confié aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale sur leurs trois enfants mineurs ; -fixé la résidence habituelle de ceux-ci chez la mère ; -fixé les droits

Source officielle
CA

17e Chambre B

603615c5f7d73679c2d315f1

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Son temps de travail a été réduit à 121,33 heures mensuelles (28 heures hebdomadaires) dans le cadre d'un congé parental à temps partiel à compter du 26 septembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb5

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

représentation d'enfant après avoir informé de son intention d'exercer son droit de visite le samedi 5 juin par lettre recommandée du 1er juin adressée non pas à Madame C...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb3675e2fbe7c90043965

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A compter du 4 mai 2015, Mme [B] [H] [G] a bénéficié d'un congé maternité, puis, du 23 août 2015 au 21 août 2017, d'un congé parental.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a2409a7ca18b0008e58404

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

et pour congé sans solde et, conformément à l'article L.1225-54, de déduire pour moitié les absences pour congé parental d'éducation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f39

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

après-midi par mois (hors vacances) dans les locaux de l'Espace de Rencontre de Chantepie, - dit que si le parent visiteur ne se présente pas à trois reprises consécutives à partir de la première date

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991991

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle a ensuite bénéficié d'un congé parental jusqu'au 31 décembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a91

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

A l'issue de sa grossesse Madame X... a bénéficié d'un congé parental sans solde du 1er avril 2000 au 31 août 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a97

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

A l'issue de sa grossesse Madame X... a bénéficié d'un congé parental sans solde du 1er avril 2000 au 31 août 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93001

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Elle ajoute qu'elle n'a ni demandé ni été d'accord avec un quelconque congé parental, décision unilatérale et non voulue de la part de Mme Y..., que les deux parents ont accepté des contraintes réciproques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e04c

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

l'autorité parentale à l'un des parents que si l'intérêt de l'enfant le commande ; Qu'en l'espèce, Madame Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163c643f3112a7c58687488

Appel

25 février 2010

25 février 2010

de maternité au jour de la signature de l'avenant, a opté dans l'avenant pour une reprise à temps complet puis, lors de la reprise effective de son travail, à son retour de congé, le 6 novembre 2006,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528df95aaebb88318fda6c3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

réembauché dans les conditions prévues par cet article ; g) des périodes de congé parental d'éducation obtenu dans les conditions fixées par les articles L. 1225-47 à L. 1225-51 du code du travail, lorsque

Source officielle

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