Les actionnaires minoritaires, déboutés en première instance, demandaient ainsi au juge d'appel de prononcer la nullité des délibérations prises par l'assemblée générale, d'annuler les prises de participation

[T] en première instance, - dire et juger qu'en tout état de cause, M.

instance et d'appel.

[R] sollicitait déjà en première instance la nullité du licenciement à raison de son caractère discriminatoire, la demande de dommages et intérêts présentée en cause d'appel pour préjudice distinct doit

instance.

Or, à la lecture de l'ordonnance entreprise, il apparaît que Monsieur [W] n'a pas soulevé en première instance la nullité du contrôle d'identité auquel il a été soumis de sorte que cette exception, nouvelle

instance, de l'absence de responsabilité personnelle du BCF.

de contrat principal portant sur l'installation et la pose de panneaux photovoltaïques conclu avec la société Agence Française Energie Environnement et consécutivement la nullité du contrat de prêt consenti

Si la cour prononçait cependant la nullité du contrat de prêt, elle conteste avoir commis une faute puisqu'elle n'avait pas à vérifier la régularité du contrat de vente auquel elle n'était pas partie ;

Le juge de première instance a justement retenu que la SAS [Adresse 9] avait connaissance des difficultés de la SAS MYCADO.

Toujours compte tenu des fautes commises par M. [P] [M], il est condamné aux entiers dépens exposés par l'ensemble des parties tant en première instance qu'à hauteur d'appel.

entiers frais et dépens de l'instance, en ce compris ceux de première instance et d'appel.

Laisse au Comité d'établissement régional SNCF MOBILITÉS [Localité 2], venant aux droits du CER SNCF de la région de [Localité 1] la charge de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

instance et d'appel.

[U] et Mme [B] la somme de 4.000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

sur la nullité du contrat de vente : Le premier juge a constaté que le contrat de vente était affecté de causes de nullité relatives quant au bordereau de rétractation et au délai d'exécution du contrat

[K] [I] de ses demandes au titre des frais irrépétibles et au paiement des entiers dépens de première instance.

De même, la lettre de licenciement lui reproche des faits commis à des moments où elle était absente ; . Les autres griefs ne sont pas fondés ; .