Le 9 mars 2021, la société hospitalière d'assurance mutuelle, assureur de l'établissement, leur a adressé une offre d'indemnisation qu'elles ont refusée.

: - 2 334 euros à titre de rappel de prime, - 10 750 euros à titre d'indemnité de préavis, - 583 euros à titre de complément d'indemnité de préavis, - 260 euros à titre de complément d'indemnité de

[M] et Mme [L]-[O] lui ont réclamé le versement de l'indemnité de rupture d'un montant de 26.650 €.

Êtes-vous ou avez-vous été atteint d'une maladie de sang, d'antécédent dépressif ?

l'offre qui lui a été faite. / L'action en indemnisation est intentée devant la juridiction compétente selon la nature du fait générateur du dommage. " 4.

du préjudice esthétique permanent - 1 500 euros à titre d'indemnisation du préjudice sexuel, - déclarer cette offre satisfactoire, - débouter M.

Le syndrome dépressif est bien présent lié au travail.

Le 15 mars 2017, le FGAO a adressé au conseil de Mme [K] [L] une offre d'indemnisation qui n'a pas été acceptée.

[V], faisant état de troubles anxio-dépressif persistants avec troubles de l'attention.

Le 22 novembre 2016, Mme [N] a été placée en arrêt de travail pour un syndrome dépressif réactionnel.

Le jugement sera en conséquence confirmé s'agissant du montant de l'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis et s'agissant du montant du reliquat dû au titre de l'indemnité spéciale

Il a fixé l'indemnité principale à 16 749,98 € pour les 36 413 m², a déduit l'indemnité d'occupation, soit un solde de 15 074,99 € et a fixé l'indemnité de remploi à 2507,49 €.

[I] a été suivi par un psychiatre comme présentant des troubles anxio-dépressifs.

Lors de l'indemnisation initiale de son préjudice, M. [R] a été indemnisé de son préjudice d'agrément à hauteur de 15 000 €.

S'agissant de l'offre Azure, la cour relève que M.

Attendu que pour leur part les appelants s'opposent à toute indemnisation d'un préjudice sexuel.

offre.

Elle soutient à cet effet, qu'il doit y être ajouté les montants des indemnités représentatives des droits à congés payés non utilisés perçues par certains salariés des sociétés du GROUPE DELAGE, des créances

Il demande à la cour : au titre de l'action successorale, au titre des préjudices extrapatrimoniaux, - de confirmer l'offre d'indemnisation notifiée par le FIVA aux consorts Y...le 28 août 2012 au

Vous m'avez indiqué que vous n'acceptiez pas cette offre.