CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 327 résultats pour « organisation interprofessionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64379d9a9477fe04f5cc6397

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[B] [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Cayenne d'une opposition à la contrainte n° C32019010950 décernée par le directeur de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

Source officielle

Page 13 sur 67

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre civile A

67908cc51b5a79f732705466

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le conseille rde la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, non susceptible de recours, - Ordonne l'organisation d'une médiation judiciaire entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b8d

Appel

12 août 2013

12 août 2013

contestant la représentativité au niveau de l'entreprise de la CNTP au sens des articles Lp 322-1 et suivants du code du travail, laquelle ne se justifiait pas plus du fait de l'affiliation à une organisation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3038009f81000890dcb4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

société absorbante, - soit la négociation de l'accord de substitution anticipée avant la fusion, en présence des organisations syndicales des sociétés absorbées et de la société absorbante.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00609_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) demande à la Cour d'annuler cet arrêté en tant qu'il ne la reconnaît pas comme une organisation professionnelle représentative.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e32fde28ee4207110cb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOMAINES [X] c/ INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ (INAO) CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765349f40b42a26419c68

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'un entretien portant sur la charge et l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et la rémunération du salarié'; En l'espèce

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032273094c52e5e3d6974b7

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

juin 2011 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, * dire et juger nul et de nul effet l'avenant n°115 du 8 juin 2011 à l'accord national interprofessionnel

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda5e91ad6701a740933953

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ; Vu l'Accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail ; - Comme elle a été licenciée pour inaptitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c0

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Société COULEUR CORSE Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES-MMA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD Mutualité UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES MUTUELLES COGEREES

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01332_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Mme H ayant déjà deux enfants sur le territoire français, il y a lieu de majorer la moyenne mensuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance d'un dixième au titre de la période du mois de

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aaa9b3c8605deec20a2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

organisations professionnelles patronales qui, en l'occurrence siègent au conseil d'administration, ce que l'employeur a omis de faire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294d6db5ccebfe3f3a660

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de Me frédéric NAQUET de la SELURL NAQUETavocat au barreau de PARIS, toque : B0386 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Fédération DES SYNDICATS INTERPROFESSIONNELS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc0e2799a9057d5dcf5d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 mai 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/02201 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7LS LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01962_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

C, étant docker occasionnel et donc " non professionnel ", n'a pu bénéficier d'un accord interprofessionnel signé le 15 juillet 1992 dans le cadre d'un plan social et conclu entre le syndicat des entrepreneurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 27 Mars 2003c/Monsieur Y

6253c8f5bd3db21cbdd86d21

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE B...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00776_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

d'employeurs reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f98

Appel

31 mars 2000

31 mars 2000

A. est celui de l'organisation syndicale patronale, - que l'Association I. S. B.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facea3cdc6046d47bf0988

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, en date du 10 septembre 2018, réceptionné le 15 septembre 2018, la Caisse Interprofessionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e47fcdc6046d47d9d6a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les relations contractuelles des parties sont régies par l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975.

Source officielle