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2 309 résultats pour « organisme syndical représentatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb48

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [G] (Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT SUD SOLIDAIRE PREVENTION ET SECURITE SURE TE [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01683_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la liste des organisations représentatives est constitutif d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

679331c131df9338379d268f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de représentation syndicale au sein de l'UES, dotations et contributions syndicales conventionnellement prévues).

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301f7ed1ea83181123b9

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

représentative du personnel renouvelant l'institution dont l'élection avait permis de reconnaître la représentativité de l'organisation syndicale l'ayant désigné.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00240_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

et Val-de-Marne, actuel syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, et cinq syndicats de salariés, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

Source officielle
CA

6e chambre

627df99e0d41e0057d43e84d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Autoroutes et Ouvrages Routiers CFDT (CFDT-SAOR), l'Union des Syndicats CGT ASF (US CGT ASP) , le Syndicat UNSA-ASF, le Syndicat FO des Autoroutes du Sud de la France, le Syndicat CFE CGC BTP ont fait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c1b40f30a659b729d2

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 17/04011 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBWE [V] C/ Organisme CAF DU RHONE Syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c4b40f30a659b729db

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/04028 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBXJ [Y] C/ Organisme CAF DU RHONE Syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c6b40f30a659b729df

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

C/ Organisme CAF DU RHONE Syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de LYON et du RHONE CGT-FORCE OUVRIERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c7b40f30a659b729e1

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/04035 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBXZ [F] C/ Organisme CAF DU RHONE Syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdd71b925e8551dfbbdabdb

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

comparant en personne, assisté de Me Alain Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat SNTU CFDT, demeurant [...] - [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ea

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

FAITS ET PROCEDURE : Le SYNDICAT DE LA DISTRIBUTION DIRECTE, S.D.D., est un syndicat professionnel, ayant notamment pour objet social la représentation de ses membres en vue d'assurer la défense de leurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a69

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En l'espèce, il est produit un accord du 8 décembre 2004 entre la société Schindler et les organisations syndicales représentatives en son sein intitulé 'relevé de conclusions' dont il ressort que les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95598ea76c33f13787359

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Le syndicat CFDT est le seul syndicat représentatif au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[O] a été désigné par le Syndicat CGT en qualité de délégué syndical. M. [O] a été placé en arrêt de travail renouvelé à plusieurs reprises à compter du 11 avril 2015.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03153_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il était par ailleurs titulaire des mandats de délégué syndical CGT-FO, de représentant du personnel au comité d'entreprise, de délégué du personnel, de représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03089_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ecc9c2dab039e415d932ae

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Soprema conteste toute discrimination syndicale en affirmant que les faits invoqués par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616337de06e11dac7d76d022

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Si ce protocole a effectivement été signé par les syndicats représentatifs et l'employeur, il n'est pas établi qu'il ait fait l'objet d'un dépôt auprès de l'administration compétente mais il se déduit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

à la communication syndicale du syndicat Avenir Sopra Steria, en conséquence, - débouter le syndicat Avenir Sopra Steria de sa demande de régularisation de sa communication syndicale sous astreinte

Source officielle

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