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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
n'a pas privé le public d'une information substantielle ; - l'arrêté prescrivant l'enquête publique et l'avis d'enquête publique comportent des mentions suffisantes ayant mis le public à même de comprendre
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583a
11 juillet 2024
barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique
6690c77a0d808eb34e455842
6690c77a0d808eb34e455844
6690c77a0d808eb34e455846
6690c77a0d808eb34e455848
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
Par une délibération du 26 janvier 2007, le département du Jura a attribué, pour une durée de vingt ans, une délégation de service public à un groupement composé des sociétés Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f5
16 avril 2024
[V] [O] coupable de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique en la personne de Mme [I], suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours. Sur l'action publique, M.
Pôle 4 - Chambre 7
5fdbb1840aa54e90a2f98f0c
7 février 2019
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE COMMUNE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE [...]
6690c77a0d808eb34e455840
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
du domaine public. ".
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c64c
9 janvier 2025
Cette obligation est d'ordre public.
63c10972bf9fd47c90a13c0f
12 janvier 2023
Par arrêté préfectoral n° 2014/4172 du 11 février 2014, prorogé par arrêté du 21 janvier 2019, la [Adresse 49] a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique au profit de l'Établissement Public d'Aménagement
Chambre 1-6
6438f1dda942a604f5e931ff
13 avril 2023
. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2023 en audience publique.
Chambre 1-1
67908edd9b4b0b8d25008d4e
21 janvier 2025
COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024 en audience publique
Chambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2c
1 octobre 2024
Ces dispositions sont d'ordre public.
8ème Ch Prud'homale
67ee177051255e24994fc401
2 avril 2025
du 06 Février 2025 En présence de Madame [P] [N], médiatrice judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 02 Avril 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2e
3 janvier 2012
Monsieur Y..., gérant de l'EURL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2011, en audience publique
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