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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627ca88e4781dc057dee7cc6
10 mai 2022
10 mai 2022
[S] a fait l'objet le 9 août 2017 sous anesthésie loco-régionale d'un parage, d'une libération des tendeurs extenseurs, et de l'exoneurolyse du nerf digital palmaire.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f8
12 mai 2022
12 mai 2022
constat d'huissier portant sur des vidéos n'apporte aucun élément sur les fautes reprochés au salarié, les vidéos montrant le salarié dans ses activités habituelles de travail sans qu'une attitude paraissant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526ef
16 avril 2024
16 avril 2024
consorts [Y] au profit de Monsieur et Madame [O] [G], précédents propriétaires de l'immeuble vendu, il a été rappelé au paragraphe désignation ce qui suit littéralement transcrit ( ') L'ensemble paraissant
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91520
9 mai 2014
9 mai 2014
commissions versées aux guides accompagnant les touristes étrangers existe en son sein, ces commissions correspondant à un pourcentage des achats des touristes conduits au magasin par eux, que, pour identifier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616355cfbf1fa7f870d29fc6
8 mars 2011
8 mars 2011
nouveau désigné le 26 avril 2001; que des conclusions générales avaient été déposées le 10 octobre 2001 sur sa désignation du 2 mars 2000 ; Que ces éléments spécifiques de réelles difficultés d'identification
Source officielle17e Chambre
6162c50f1e6e055673490863
11 décembre 2012
11 décembre 2012
dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a39066fd7c90fc2529
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Enfin, l'article L212-9 du code rural et de la pêche dans sa version en vigueur lors de la vente du cheval, dispose que les propriétaires d'équidés sont tenus de les faire identifier par une personne habilitée
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23cfe7ca18b0008e5825c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GABRIEL Société CTE SPA Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Michel THEVENIN Me Ludovic PARA Me Jean-philippe ARROYO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleChambre 1-2
65449ca4c71a6a83181c8c1c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de lien direct avec la destination contractuelle de résidence de ces locaux est un paralogisme, alors que c'est bien cette destination contractuelle, et elle seule, qui a constitué le critère d'identification
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3dcd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sérieux pouvant exister sur sa datation au XVIIIème siècle ; * Déterminer la valeur du miroir en se référant, si possible aux ventes publiques d''uvres de même nature ; * Donner tous éléments lui paraissant
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995ad5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
les travaux avec utilisation de moyens de manutention, levage (engins de levage à proximité des lignes de HT, grue, pont roulant, palan, treuil, chariot élévateur, potence, manille, élingue') étant identifiés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
constituent notamment un des deux pôles de reproduction de l'outarde canepetière en France, que le secteur d'implantation du projet correspond à un point nodal spécifique avec des leks d'outardes identifiés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6520f5f1bb275d83183a3b87
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il ajoute que la procédure de licenciement est irrégulière, puisque la personne signataire de la lettre de licenciement n'est pas identifiée, puisqu'il est seulement mentionné qu'elle a signé « pour ordre
Source officielleChambre civile
63b6772ba853827c9026d0c7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Portalis DBV6-V-B7F-BIIGT AFFAIRE : [T] [B] C/ [A] [O], Etablissement Public CPAM DE LA HAUTE-VIENNE CB/MLL demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
Source officielleChambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d10
3 avril 2025
3 avril 2025
délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 40-2 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République avise les plaignants et les victimes si elles sont identifiées, ainsi que les personnes ou autorités
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bdec820a3a2a05e79e
8 avril 2025
8 avril 2025
au barreau de PARIS S.A. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX
Source officielle11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af21
9 juillet 2020
9 juillet 2020
des consignes de sécurité destinées à répondre au risque réel pour la santé et la sécurité des salariés, demandant de ne pas collecter les emballages non conformes, non verrouillés, souillés et non identifiés
Source officielle11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af22
9 juillet 2020
9 juillet 2020
des consignes de sécurité destinées à répondre au risque réel pour la santé et la sécurité des salariés, demandant de ne pas collecter les emballages non conformes, non verrouillés, souillés et non identifiés
Source officielle11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af23
9 juillet 2020
9 juillet 2020
des consignes de sécurité destinées à répondre au risque réel pour la santé et la sécurité des salariés, demandant de ne pas collecter les emballages non conformes, non verrouillés, souillés et non identifiés
Source officiellePage 13 sur 26