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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3c9e4ea48318f5aa53
18 octobre 2023
18 octobre 2023
De plus, contrairement à ce que soutient la société appelante, l'annexe intitulée 'OSEO Garantie' et paraphée par les parties, ne condtionne nullement la souscription de ladite garantie à un cautionnement
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f3
15 mai 2008
15 mai 2008
Il ajoute qu'il n'a pas paraphé la première page du contrat, ni les conditions générales. Il considère ainsi que sa qualité de colocataire a été minimisée par la bailleresse.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616243c81217cad6c01649ea
17 juillet 2014
17 juillet 2014
déclarées, aux motifs : - que les notes d'acomptes ne reposent sur aucune lettre de mission ; - que la lettre de mission dont Monsieur [I] se prévaut, qui n'a pas été produite en original, ne comporte ni paraphe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616243c81217cad6c01649eb
17 juillet 2014
17 juillet 2014
déclarées, aux motifs : - que les notes d'acomptes ne reposent sur aucune lettre de mission ; - que la lettre de mission dont Monsieur [Y] se prévaut, qui n'a pas été produite en original, ne comporte ni paraphe
Source officielleChambre A - Civile
661f66002313f20008a5259f
16 avril 2024
16 avril 2024
Laval en ce qu'il a constaté la caducité du contrat de réservation signé le 19 février, - écarter des débats les pièces adverses 8 et 9 respectivement intitulées 'notice descriptive sommaire avec paraphe
Source officielleChambre A - Civile
661f66002313f20008a525a1
16 avril 2024
16 avril 2024
Laval en ce qu'il a constaté la caducité du contrat de réservation signé le 19 février, - écarter des débats les pièces adverses 8 et 9 respectivement intitulées 'notice descriptive sommaire avec paraphe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ce
20 novembre 2007
20 novembre 2007
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/03031 SAS PARALU C/ X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03267_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A l'issue de vérifications de comptabilité de la SARL Bijouterie 6 Paradis, dont M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb623cece1704f57475a8
6 avril 2023
6 avril 2023
[Y] a apposé un paraphe constitué de ses initiales en bas de la page sur laquelle figure la mention manuscrite, ce paraphe n'est pas situé immédiatement après la mention mais après deux autres paragraphes
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b1a
11 mai 2022
11 mai 2022
séance, les deux scrutateurs et la secrétaire de séance, à l'issue de l'assemblée générale ainsi qu'en attestent la présidente et les deux scrutateurs ; Selon les intimés, ce n'est pas le défaut de paraphe
Source officielle16e chambre
6032e32033e159572b0885db
9 novembre 2017
9 novembre 2017
[X] de sa demande de dommages intérêts, -constater que la prétendue reconnaissance de dette de 54.000 € n'est pas un acte notarié car non paraphée par un notaire et ne porte pas de sceau, -dire et juger
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc4e900942e4727fc9ddb4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
- le cas échéant, avant dire droit, ordonner une nouvelle expertise graphologique de la signature et des paraphes apposés dans le testament contesté.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6035af0ee06cdb12fd6a3dfa
17 mars 2016
17 mars 2016
Le défendeur a donc paraphé et signé les conditions générales de cette garantie et il ne peut prétendre que la banque aurait manqué à cet égard à son obligation d'information.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93908
17 janvier 2017
17 janvier 2017
chacune des années 2008 à 2013, les documents suivants à la société foncière réunionnaise d'études et d'équipements d'outre-mer (FREEDOM) ainsi qu'à l'administrateur provisoire : - Le registre côté et paraphé
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f1
27 septembre 2018
27 septembre 2018
qu'elle ne peut avoir aucune certitude sur le fait que le contrat ait réellement été signé par un représentant d'EFI le 17 décembre 2014 ; que les conditions générales dont se prévaut EFI ne sont paraphées
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd6
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Par ailleurs, l'article 14 du même décret prévoit que les renvois doivent être, à peine de nullité, paraphés par le notaire et les autres signataires de l'acte, ainsi que chaque feuille de l'acte.
Source officielle2ème Chambre
6349000c63d497adffda4128
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par suite, le traité de cession a été modifié par acte sous seing privé en date du 1er septembre 2014, paraphé et signé par Mme [G] [J] et M.
Source officielle1ère Chambre
68f07bfc8df3795388ea99ea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par le notaire en son étude) doit comporter sur chaque page la signature des parties, la copie exécutoire (ou 'grosse', copie authentique revêtue de la formule exécutoire) n'a pas à être signée ni paraphée
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe2
21 avril 2008
21 avril 2008
L'OISEAU DU PARADIS dont le siège social est ZAC de Houelbourg 3, Boulevard de Houelbourg Z.I de Jarry 97122 BAIE MAHAULT non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
On est en présence d'une marque composée d'un seul mot (PARADIS) et d'une marque complexe composée d'une expression (LE PARADIS D'ADAM).
Source officiellePage 13 sur 814