CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 360 résultats pour « partie civile ayant obtenu gain de cause »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

62721877228a02057de67408

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Elle soutient au contraire que l'appel formé par Monsieur [X] [U] est dilatoire et abusif, alors qu'il avait antérieurement obtenu paiement de son gain ; qu'il ne peut contester le jugement de première

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033ab852fadc45f95769587

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Vous percevrez 0,61 euros par heure d'indemnités de chiens en cas de travail avec ce dernier.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eefb2e6a8e4f13ca6176

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A titre liminaire, il sera rappelé, au visa des articles 546, 564 et 565 du code de procédure civile, que, si une partie qui a obtenu totalement satisfaction en première instance est irrecevable à former

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633d1fc162f5393e2eb44901

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[B] a formé un pourvoi en cassation. Par arrêt du 14 octobre 2021, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a: - cassé, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad93284a0e

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2018 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n°

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23db37ca18b0008e582b3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sociale pouvait obtenir remboursement des débours correspondant aux préjudices patrimoniaux dans le cas d'une faute inexcusable.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dcc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[T] a perdu une chance de réaliser des gains de course. En tout état de cause, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63be63cc13ef607c90ab66ac

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

601177d22ea16597010895e3

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel. Les dépens d'appel sont à la charge de Mme [C].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4334cdc6046d4744d141

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

substitué par Me Noémie GAIA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2484cdc6046d4748339e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Un arrêt de cassation partielle a été rendu le 8 mars 2018, le pourvoi n'ayant concerné que les postes de perte de gains professionnels futurs et du préjudice scolaire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

cassation - Pourvoi n°P17-26.346, ayant cassé partiellement le jugement rendu le 17 décembre 2013 par le tribunal de grande instance de Paris - RG 10/10036 et renvoyé la cause et les parties devant la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61dbb275d83183a3c61

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article 529 du code de procédure civile : « En cas de condamnation solidaire ou indivisible de plusieurs parties, la notification faite à l'une d'elles ne fait courir le délai qu'à son

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ee38121050008662c3d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société ajoute que la Cour de cassation a également considéré dans un arrêt du 6 janvier 2022 que la majoration de la rente ne pouvait être obtenue par un salarié qui avait déjà obtenu une indemnisation

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd56b63637c907b7ace

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il sera renvoyé aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean Luc Xc/SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE

6253cd1dbd3db21cbdd9249e

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

Il ajoute qu'il ne perçoit aucune rente de la part de la Caisse des dépôts. En ce qui concerne l'incidence professionnelle du fait de l'accident il sollicite l'octroi de la somme de 7. 500 ¿.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

634f955ab5afe5adfff2896c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Conformément à l'article 1346-3 du code civil, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation, lorsqu'elle n'a été indemnisée qu'en partie ; en ce cas, elle peut exercer

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea6f8541312a816c4a2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* la demande d'indemnisation de la perte de gains professionnels actuels Mme [F] sollicite l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels actuels sur la base d'un salaire moyen calculé sur

Source officielle
CA

Référés

635b71d0b201587f74be0246

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[D] a de nouveau assigné les trois propriétaires des véhicules impliqués dans les trois accidents devant le président du tribunal de grande instance de Paris, ainsi que leurs assureurs aux fins d'obtenir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035ba4e391c0b21eacadef2

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

au vu des éléments fournis par les parties.

Source officielle

Page 13 sur 468

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.