Convoquer les parties, se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission, . Entendre tout sachant, .

Ainsi, la cour approuve le premier juge en ce qu'il a considéré que les appelantes ne démontrent pas avoir été placées à la merci de l'autre partie ou qu'elles ont été soumises à une sujétion telle qu'elles

Un entretien a été organisé le 19 octobre 2020.

ainsi que ses pièces ; - rectifier le jugement en ce qu'il mentionne par erreur que les parties ont été entendues à l'audience ; - annuler ledit jugement ; - subsidiairement l'infirmer et : - condamner

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Le 15 juillet 2021, vous nous avez transmis l'identité de vos 3 représentants au conseil paritaire et vous nous avez fait part de votre souhait d'être entendue par le conseil paritaire comme le prévoit

Chacune des parties succombant partiellement en son appel, conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

Or la SASU GAILLAT, n'a pas été appelée en cause lors de l'expertise qui ne lui est donc pas opposable. M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Soutenant avoir été victime d'outrages, de violences et de menaces de la part de M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.C.I.

ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

, et Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, COMPOSITION

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.C.E.A.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

M. et Mme [J], parties perdantes, supporteront in solidum les dépens d'appel. Leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 03 mai 2025, le jugement a été notifié à Monsieur [A].