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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d6
16 juillet 2012
Elle explique que la salariée était affectée à un service régulier, lequel suivait des horaires définis et non continus, dont le planning a été remis à l'intéressée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
A cet égard, il résulte de l’instruction que quatre nuits d’écoute ont été réalisées en 2014 et 2019 pour la période du transit printanier, trois nuits de prospections en période estivale en 2014, deux
Chambre Sociale
64437b9d823e6dd0f8bf8048
20 avril 2023
de contrôle adressé à son responsable hiérarchique, faisant apparaître le nombre et la date des journées et mi-journées travaillées et le positionnement des jours de repos, congés payés, congés conventionnels
616282417a007b88ee15679e
14 mai 2013
en étant évincé des tournées de nuit et les jours fériés, avec des modalités d'organisation des horaires et des tournées appliquées à lui seul et par là-même discriminatoires, et engendrant de surcroît
Chambre sociale 4-4
66878d2705d6f7f678d495bc
3 juillet 2024
Il appartient également à l'employeur de justifier des horaires de travail effectués par l'intéressé.
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c4502b828318c4e625
26 octobre 2023
ll est constaté Ies écarts suivants : - Le 2 mai, arrivée à 8h49 sur le site au lieu de 8h00, votre horaire de début de journée.
6253ca61bd3db21cbdd8addf
14 mars 2008
III) sur les retenues au titre des jours fériés et des journées non travaillées.
7ème Ch Prud'homale
6528dfcfaaebb88318fda87b
12 octobre 2023
maximum annuel égal à 218 jours.
6528dfd0aaebb88318fda87d
jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10% pour un salaire hebdomadaire de 35 heures.
6528dfd0aaebb88318fda881
218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10% pour un salaire hebdomadaire de 35 heures.
62cd0f20e91c8e9fcf071353
7 juillet 2022
A cette date, le délibéré a été prorogé à la date de ce jour.
Chambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f4c
4 juillet 2024
Elle conclut donc au rejet de la demande de nullité de la convention de forfait jours.
6253cde3bd3db21cbdd94d80
10 juin 2021
[I] [V] arrivant en sens inverse, au guidon de sa motocyclette, a percuté l'arrière droit de ladite automobile.
6253ccc5bd3db21cbdd913a4
1 avril 2014
De plus, alors que vous disposiez d'un arrêt de travail jusqu'au 30 janvier dernier vous n'avez pas repris votre travail, ni le 31, ni les jours suivants ; il s'agit d'une absence irrégulière.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9cf78123a400956e942b9
20 novembre 2019
Pour étayer sa demande, il verse aux débats un tableau récapitulatif et des tableaux de calcul des heures supplémentaires, mentionnant ses horaires et ses jours de travail, les jours fériés et les jours
Chambre 4-1
5fdb20e69beb8bb5a443ba08
5 avril 2019
la journée considérée, mention qui n'est cependant pas explicite quant au nombre d'heures effectuées par la salariée au cours de la dite journée.
Sociale C salle 1
6538b3ae7ffc2c8318edff9f
20 octobre 2023
Vous avez en effet choisi de prendre celui immatriculé [Immatriculation 5], par simple préférence personnelle, alors même que ce véhicule était prévu pour un passage aux mines sur la journée.
4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
15e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f3
9 décembre 2020
de la semaine ou les semaines du mois, les cas dans lesquels une modification de la répartition peut intervenir, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée sont communiqués
1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce4
19 janvier 2023
Les bulletins de salaire ont mentionné cet horaire et ce taux jusqu'en novembre 2017 (le taux horaire étant parvenu à cette date à 14,54 euros et le salaire de base mensuel à 2 362,80 euros) et à compter
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.