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1 051 résultats pour « passage d'horaire de jour à horaire de nuit, ou inversement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d6

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Elle explique que la salariée était affectée à un service régulier, lequel suivait des horaires définis et non continus, dont le planning a été remis à l'intéressée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A cet égard, il résulte de l’instruction que quatre nuits d’écoute ont été réalisées en 2014 et 2019 pour la période du transit printanier, trois nuits de prospections en période estivale en 2014, deux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64437b9d823e6dd0f8bf8048

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de contrôle adressé à son responsable hiérarchique, faisant apparaître le nombre et la date des journées et mi-journées travaillées et le positionnement des jours de repos, congés payés, congés conventionnels

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282417a007b88ee15679e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

en étant évincé des tournées de nuit et les jours fériés, avec des modalités d'organisation des horaires et des tournées appliquées à lui seul et par là-même discriminatoires, et engendrant de surcroît

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2705d6f7f678d495bc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il appartient également à l'employeur de justifier des horaires de travail effectués par l'intéressé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c4502b828318c4e625

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ll est constaté Ies écarts suivants : - Le 2 mai, arrivée à 8h49 sur le site au lieu de 8h00, votre horaire de début de journée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8addf

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

III) sur les retenues au titre des jours fériés et des journées non travaillées.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcfaaebb88318fda87b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

maximum annuel égal à 218 jours.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfd0aaebb88318fda87d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10% pour un salaire hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfd0aaebb88318fda881

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10% pour un salaire hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f20e91c8e9fcf071353

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A cette date, le délibéré a été prorogé à la date de ce jour.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle conclut donc au rejet de la demande de nullité de la convention de forfait jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d80

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

[I] [V] arrivant en sens inverse, au guidon de sa motocyclette, a percuté l'arrière droit de ladite automobile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a4

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

De plus, alors que vous disposiez d'un arrêt de travail jusqu'au 30 janvier dernier vous n'avez pas repris votre travail, ni le 31, ni les jours suivants ; il s'agit d'une absence irrégulière.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9cf78123a400956e942b9

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Pour étayer sa demande, il verse aux débats un tableau récapitulatif et des tableaux de calcul des heures supplémentaires, mentionnant ses horaires et ses jours de travail, les jours fériés et les jours

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

la journée considérée, mention qui n'est cependant pas explicite quant au nombre d'heures effectuées par la salariée au cours de la dite journée.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3ae7ffc2c8318edff9f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vous avez en effet choisi de prendre celui immatriculé [Immatriculation 5], par simple préférence personnelle, alors même que ce véhicule était prévu pour un passage aux mines sur la journée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00182_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

de la semaine ou les semaines du mois, les cas dans lesquels une modification de la répartition peut intervenir, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée sont communiqués

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bf9c02507c9078dce4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les bulletins de salaire ont mentionné cet horaire et ce taux jusqu'en novembre 2017 (le taux horaire étant parvenu à cette date à 14,54 euros et le salaire de base mensuel à 2 362,80 euros) et à compter

Source officielle

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