CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcb
23 octobre 2024
SUR QUOI : Attendu que la partie intimée produit une reconnaissance de prêt en date du 20 février 2021, dont [L] [V] affirme qu'il s'agit d'un faux ; Attendu que pour statuer comme il l'a fait, le
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894de
4 juillet 2006
faux formée par M.
Ch. Sociale -Section A
633d1fde62f5393e2eb44955
4 octobre 2022
SUR QUOI : Sur le bien-fondé du licenciement pour faute grave : Moyens des parties : M. [J] soutient que son licenciement pour faute grave est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
6253cac3bd3db21cbdd8bfe1
27 mai 2008
qui avait témoigné contre X... dans le cadre d'une affaire de recel, ayant selon elle été incendiée en 2005.
Chambre 1-11 OP
64364c6f29c3df04f589a37a
11 avril 2023
Selon message du 19 janvier 2020, [H] [L] indique à Me [B] 'je suis [H] [L], j'étais en contact avec vous au mois d'octobre pour vous demander votre aide contre témoignage faux et je devais reviens vers
1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20074
14 octobre 2025
C'est ainsi que, le 29 novembre 2021, la société Lecoq a déposé plainte avec constitution de partie civile, auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Meaux.
Pôle 6 - Chambre 9
6688de7a676b73dd81b97352
3 juillet 2024
Madame [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun afin de contester le licenciement pour faute grave qui lui a été notifié.
6253ca42bd3db21cbdd8a7e9
19 novembre 2007
gendre ont été condamnés pour faux et usage de faux à la suite de l'attestation dans laquelle son gendre avait relaté de façon inexacte les événements de la soirée du 2 juillet 2001.
CHAMBRE SOCIALE B
61639e09c27cfcda968a637b
30 juillet 2010
heures et du 11 mars 2008 à 21 heures ; Convoquée le 7 mai 2008 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 mai 2008 avec mise à pied conservatoire, Mme [O] a été licenciée pour faute
1re chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e93
26 avril 2023
La plainte pour faux a été classée sans suite par le parquet de Perpignan le 22 mai 2018 pour 'infraction insuffisamment caractérisée'.
6253ca43bd3db21cbdd8a829
5 décembre 2007
Des pressions ont été manifestement exercées sur eux par la société BOLDIS LECLERC, certains ayant vu leur contrat résilié suite à leur refus de témoigner.
6253cad5bd3db21cbdd8c3bc
partie civile pour faux et usage de faux contre toute personne ayant concouru et participé aux manoeuvres de M.
6253cad0bd3db21cbdd8c2a1
12 juin 2008
STRASBOURG APPELANTE et DEMANDERESSE : Madame Fernande X... épouse E... ... ... 60200 COMPIÈGNE représentée par Mes D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, avocats au barreau de COLMAR, Avocat plaidant
4eme Chambre Section 1
65b4b2a27ef77d000880b6af
26 janvier 2024
Si le témoignage de Mme [R] [H] est imprécis sur le comportement de M.
6358cdf8c40aa805a7864d9c
25 octobre 2022
[E] d'avoir en écrivant : « que ce dernier (Maître [HU]) a été le maître d''uvre des faux témoignages que le concluant considère comme des faux témoignages sous toutes ses formes » affirmé catégoriquement
6358cdfac40aa805a7864d9e
Elle reproche à Mme [L] d'avoir en écrivant «' (Maître [FX]) a été le maître d''uvre des faux témoignages que le concluant considère comme des faux témoignages sous toutes ses formes » affirmé catégoriquement
6358cdfbc40aa805a7864da6
Elle reproche à Mme [C] d'avoir en écrivant «' (Maître [AZ]) a été le maître d''uvre des faux témoignages que le concluant considère comme des faux témoignages sous toutes ses formes » affirmé catégoriquement
6253ccd9bd3db21cbdd917ad
12 juin 2014
Selon lui, la preuve d'un fait accidentel survenu aux temps et lieu du travail ne résulte pas uniquement de ses déclarations mais est rapportée par une attestation de son frère et par le témoignage de
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016924
22 octobre 2025
[K] [V]) contrairement à ce qu'en témoigne Mme [X] [I], ce témoignage n'étant pas corroboré par les plaintes exprimées par Mme [U] à ce sujet auprès de sa hiérarchie de 2019 à 2020.
2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
Par suite, elle ne saurait engager la responsabilité pour faute de cette collectivité pour ce motif. 10.
Page 13 sur 123