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2 460 résultats pour « plainte en faux temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

671b358b2edfb0b58c05edcb

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SUR QUOI : Attendu que la partie intimée produit une reconnaissance de prêt en date du 20 février 2021, dont [L] [V] affirme qu'il s'agit d'un faux ; Attendu que pour statuer comme il l'a fait, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894de

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

faux formée par M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fde62f5393e2eb44955

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SUR QUOI : Sur le bien-fondé du licenciement pour faute grave : Moyens des parties : M. [J] soutient que son licenciement pour faute grave est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

qui avait témoigné contre X... dans le cadre d'une affaire de recel, ayant selon elle été incendiée en 2005.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c6f29c3df04f589a37a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Selon message du 19 janvier 2020, [H] [L] indique à Me [B] 'je suis [H] [L], j'étais en contact avec vous au mois d'octobre pour vous demander votre aide contre témoignage faux et je devais reviens vers

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20074

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C'est ainsi que, le 29 novembre 2021, la société Lecoq a déposé plainte avec constitution de partie civile, auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Meaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7a676b73dd81b97352

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Madame [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun afin de contester le licenciement pour faute grave qui lui a été notifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e9

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

gendre ont été condamnés pour faux et usage de faux à la suite de l'attestation dans laquelle son gendre avait relaté de façon inexacte les événements de la soirée du 2 juillet 2001.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61639e09c27cfcda968a637b

Appel

30 juillet 2010

30 juillet 2010

heures et du 11 mars 2008 à 21 heures ; Convoquée le 7 mai 2008 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 mai 2008 avec mise à pied conservatoire, Mme [O] a été licenciée pour faute

Source officielle
CA

1re chambre sociale

644a1289656d26d0f8b57e93

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La plainte pour faux a été classée sans suite par le parquet de Perpignan le 22 mai 2018 pour 'infraction insuffisamment caractérisée'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a829

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Des pressions ont été manifestement exercées sur eux par la société BOLDIS LECLERC, certains ayant vu leur contrat résilié suite à leur refus de témoigner.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3bc

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

partie civile pour faux et usage de faux contre toute personne ayant concouru et participé aux manoeuvres de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a1

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

STRASBOURG APPELANTE et DEMANDERESSE : Madame Fernande X... épouse E... ... ... 60200 COMPIÈGNE représentée par Mes D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, avocats au barreau de COLMAR, Avocat plaidant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2a27ef77d000880b6af

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Si le témoignage de Mme [R] [H] est imprécis sur le comportement de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdf8c40aa805a7864d9c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[E] d'avoir en écrivant : « que ce dernier (Maître [HU]) a été le maître d''uvre des faux témoignages que le concluant considère comme des faux témoignages sous toutes ses formes » affirmé catégoriquement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdfac40aa805a7864d9e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle reproche à Mme [L] d'avoir en écrivant «' (Maître [FX]) a été le maître d''uvre des faux témoignages que le concluant considère comme des faux témoignages sous toutes ses formes » affirmé catégoriquement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdfbc40aa805a7864da6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle reproche à Mme [C] d'avoir en écrivant «' (Maître [AZ]) a été le maître d''uvre des faux témoignages que le concluant considère comme des faux témoignages sous toutes ses formes » affirmé catégoriquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ad

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Selon lui, la preuve d'un fait accidentel survenu aux temps et lieu du travail ne résulte pas uniquement de ses déclarations mais est rapportée par une attestation de son frère et par le témoignage de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f0016924

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[K] [V]) contrairement à ce qu'en témoigne Mme [X] [I], ce témoignage n'étant pas corroboré par les plaintes exprimées par Mme [U] à ce sujet auprès de sa hiérarchie de 2019 à 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20669_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par suite, elle ne saurait engager la responsabilité pour faute de cette collectivité pour ce motif. 10.

Source officielle

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