[J] [L], associé, muni d'un pouvoir et M.

compter du 1er décembre 2009 rémunération en qualité de cogérant de 2 100 ¿ sur 12 mois et remboursement frais déplacement et de représentation sur justificatif ; - que dans rapports entre associés : pouvoir

Au moment où Jean-Claude X... s'est établi un chèque et l'a perçu, il n'était plus gérant en titre.

En outre, les pouvoirs de la gérance sont déterminés par l'article 22 des statuts de la société, parmi lesquels ne figure pas celui d'ester en justice.

[J], ni un détournement de pouvoir au profit d'un associé majoritaire; qu'il n'en résulte aucun avantage indu pour [F] [X] ni aucun préjudice personnel pour M.

A..., associé non gérant de la S.A.R.L. comme la facture No149. Invoquant l'absence de pouvoir de l'associé non gérant, la S.A.R.L.

[S] [T] de son mandat de co-gérant.   Le 22 juillet 2021, M.

[I] a donc agi dans le dessein de soustraire l'actif au gage général de ses créanciers, il a d'ailleurs sollicité une liquidation directe, et non un redressement judiciaire, - les pouvoirs de la gérante

Par courrier recommandé daté du 16 janvier 2019 dont le locataire-gérant a accusé réception le 28 novembre 2019, le loueur lui a fait savoir que le contrat de location-gérance était résolu de plein droit

De plus il est établi qu'il n'est intervenu à la procédure de vérification qu'en qualité de mandataire de la gérante avec un pouvoir établi par celle-ci et a comparu à l'audience du tribunal de commerce

A..., gérant de celle-ci et M.

ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LA SARL UBSLT " UN BUREAU SUR LA TERRE " 3 rue Louis Pergaud 90000 BELFORT représentée par Madame Isabelle X..., associée majoritaire munie d'un pouvoir

Les statuts organisent la répartition des pouvoirs des co-gérantes de la société civile pour représenter dans les assemblées générales de la SA CARRIERES [E], chacune disposant de compétences réservées

, rend impossible une distinction effective de ses fonctions salariées et de gérante pour Mme X..., - la preuve d'une délibération des associés limitant les pouvoirs de la gérante n'est pas rapportée,

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours POURVOI No 78/07 DU 17.12.07 Réf.

des propositions d'apurement du passif de la société SOMEN dès le 1er décembre 1997 ; que Monsieur Y..., comme l'a retenu le tribunal, était directeur commercial de la société SOMEN et le gendre du gérant

Car il est également constant que l'ensemble des associés de la société, hormis son défunt gérant, sont tous les héritiers de ce dernier.

de droit ne doit pas avoir conservé de pouvoir de direction et de contrôle sur la société, il doit avoir opéré une délégation générale et exclusive de pouvoir au profit du gérant de fait.

PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Gérard PICQUE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors

de leur pouvoir décisionnel ; - à sa création, la société BOATING 210 SARL est administrée par un conseil de gérance composé exclusivement de gérants résidents de France ; - la société BOATING