SOCIETE DE PLACEMENT ET DE REALISATION IMMOBILIERE (SPRI) C/ S.A.

Par exploit du 3 mars 2022, la société AC Développement a assigné la société Crea Step devant le tribunal judiciaire de Nancy aux fins de la voir condamner à régler les sommes dues en exécution du bail

La procédure a été enregistrée sous le numéro RG 25/04920. Le 5 août 2025, la SCI Velcaen a fait procéder à l'expulsion de la SARL Olivium [Localité 2].

Il ajoute que de tels procédés sont dilatoires et destinés à éluder la décision intervenue ainsi que les règles de la copropriété.

à Maître [G] et celle de 11.402,15 euros indûment réglée à Mme [X], ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre la prise en

700 code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

pouvait être effectué par vitement bancaire (en demandant le RIB à l'adresse mail : regiel tj-Versailles @justicelfr) ou soit par chèque à l'ordre de la Régie d'avances et recettes du tribunal judiciaire

civile, - condamné la SA Société Générale à régler les dépens de l'instance.

[M] et Mme [D] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Castres aux fins les voir condamnés solidairement à lui régler la somme provisionnelle de 10.073,50 euros, outre les intérêts de retard

FAITS ET PROCEDURE Courant 2010, M. [F] [Z] a prêté une somme de 25 000 euros à la société [K]. Le 1er avril 2011, M.

[D] [R] à lui régler la somme de 150 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais non répétibles de première instance, Y additant, - condamner M.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS EN APPEL : Vu l'appel du jugement interjeté le 10 novembre 2023 par la société Jeff & Octave ainsi que par la société Gemmj et M.

FAITS ET PROCÉDURE 1. La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 3 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Paris dans une affaire opposant M.

Sur ce, Selon l'alinéa 1er de l'article 835 du code de procédure civile : 'Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent

En l'absence de règlement, selon acte d'huissier en date du 1er juin 2021, la Sas ALC a fait délivrer assignation à M. et Mme [F] d'avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Périgueux aux fins

Par jugement du 18 mai 2022, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL [I] et [Z].

une somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [J] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 3 septembre 2019, la société [R] a été placée en redressement judiciaire, la société Axyme, prise en la personne de Me [K], étant nommée mandataire judiciaire

[Z] devant régler 100.000 euros à titre de prestation compensatoire.