Elle maintient en revanche que les créanciers ayant été amenés à se prononcer sur un plan irrecevable, leur vote sur le plan qu'elle propose a nécessairement été influencé.

Mais attendu que la différence d'écriture et de signature sur ces avenants constituent des anomalies apparentes qui étaient de nature à alerter la CNP sur l'existence d'une difficulté propre à remettre

X... avant son arrêt de travail., - il était tenu de recueillir l'accord du salarié sur les aménagements du poste par la voie d'un avenant mais M.

Le 1er avril 2019, la société [4] [D] a proposé un nouvel avenant au contrat de travail, modifiant les modalités de calcul de la rémunération variable avec augmentation des objectifs, lequel a été refusé

commune de Sainte-Marie à lui verser une provision de 1 539 395,97 euros au titre de l'exécution de la convention conclue le 29 août 1991 pour la réalisation de logements locatifs sociaux et de ses avenants

Les parties s'accordent sur l'applicabilité au litige des dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011, avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, dans le cadre de la convention

Nous vous rappelons les raisons qui nous contraignent à prendre cette mesure : nous vous avons proposé - dans le cadre de la 'réorganisation du Centre de Santé Dentaire "Gambetta" rendue nécessaire par

Par avenant du 30 décembre 2020, il lui a été proposé le poste de conseiller de vente, statut employé, niveau 2, échelon B sur le site de [Localité 14] puis, par avenant du 7 janvier 2021, celui de conseiller

Les parties s'accordent sur l'applicabilité au litige des dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011, avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, dans le cadre de la convention

Les parties s'accordent sur l'applicabilité au litige des dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011, avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, dans le cadre de la convention

Elle précise que déjà en 2008, soit quelques mois avant la tenue des élections du président, il avait fait éditer un avenant prétendument signé en 2006 et contenant une indemnité de rupture équivalente

Courant début 2019, la société Bepco France a proposé un nouvel avenant visant à modifier les modalités de calcul et de rémunération variable des responsables régionaux de vente qu'il a refusé de signer

C'est ainsi que FTMS, devenue ORANGE FRANCE (ci-après désigné « ORANGE ») a modifié son concept Mobistore portant jusqu'alors les couleurs de France Télécom et proposé à ses distributeurs sous enseigne

Préalablement au transfert du contrat de travail, la société Kiloutou a proposé à M.

Prenant en compte votre refus de la proposition de reclassement, et nos recherches de reclassement s'avérant infructueuses malgré leur poursuite, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à un

En mars 2019, la société [16] a proposé à Mme [I] de l'intégrer à ces deux projets.

En avril 2020, la société Naturhouse a mis en place la vente en ligne de ses produits et a proposé à la Sarl Chatual et aux autres franchisés la conclusion d'un avenant prévoyant une rétrocession au titre

Par avenant du 20 octobre 2014, le taux d'intérêts a été renégocié à 3,19 % l'an.

A la suite de cet arrêt, l'administration a proposé à M. A un avenant d'une durée d'un an à son contrat afin de pouvoir réaliser une prolongation régulière de son stage. M.

Par jugement du 9 décembre 1999 le Tribunal de Grande Instance de LYON saisi par Madame X... d'une demande dirigée contre la M.A.A.F., considérant que la preuve d'une demande d'avenant auprès de l'agence