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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43165
27 janvier 2025
- Contact avec les clients: En dehors des visites de votre clientèle, je me félicite que certains de vos clients passent leurs commandes par téléphone auprès de votre secrétariat, ce qui est d'usage
Chambre 4-1
65a237077ca18b0008e57f74
12 janvier 2024
de prospection, ni les clients à prospecter et les employeur n'ont jamais répondu à ses sollicitations.
Chambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf15
4 juillet 2024
Elle explique pour sa part que son activité consistait à développer et à suivre une clientèle destinée à des formations adaptées, qu'elle était très impliquée auprès de pôle emploi, que l'analyse de
9e Chambre B
615e0d83c25a97f0381f4d9f
9 janvier 2015
En effet, nos procédures internes proscrivent formellement que des courtiers interviennent sur les clients du « réseau ''' PROTECTION ONE et, a fortiori, sur les clients grands comptes (avec lesquels le
Avis
CADA:20155711
7 janvier 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office français de protection
8ème Ch Prud'homale
69cdfb8dcdc6046d47d1f25a
1 avril 2026
[J], les clients [3] et [4].
Pôle 5 - Chambre 8
69df220dcdc6046d4747fe06
14 avril 2026
De leur côté, les établissements de crédit ont brutalement cessé leurs partenariats avec la société [2], les clients étant même encouragés à ne pas accepter l'installation ou sa finalisation.
Chambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec4
2 juillet 2024
Demeures a conclu au moins 9 mandats de vente sur la base de la prospection systématique de ses fichiers de clients'; - curieusement, alors que les mandats arrivaient à leur terme avec ses clients,
18e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c1
10 avril 2012
, parmi lesquels figure un seul client dans le 83, a/ors que ce secteur vous est concédé en exclusivité (à l'exception des clients d'ACA).
CHAMBRE SOCIALE B
60364548ae8bffa6ee8267e6
20 novembre 2015
Champagne DEUTZ, aux termes de laquelle la première confiait à [W] [I], sans contrepartie, une liste de clients inactifs afin qu'il exploite cette clientèle.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78e
29 mai 2012
X... n'a quasiment apporté aucune clientèle.
Chambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139ae
12 janvier 2023
des clients proches de monsieur [D] à s'interroger sur la gestion comptable de leur entreprise et les prestations de l'appelante'; que monsieur [D] ne les a pas démarchés pour capter cette clientèle et
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b5
10 juillet 2025
[T] devait démarcher une clientèle sur la zone de chalandise des cinémas dont la prospection lui était confiée.
62760c81593736057d78a9c8
5 mai 2022
Il conteste : - avoir vendu des cartes postales d'un concurrent de la société Mirant, - avoir utilisé la carte carburant de la société Mirant pour un autre usage que la prospection de clients, et des
6253caecbd3db21cbdd8c74b
3 septembre 2008
d'affaires et 66 % du portefeuille clients.
2ème chambre
5fca27d598081a65d3eda431
2 décembre 2020
clients visités par Monsieur T....
Chambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c25
1 décembre 2020
détournés correspondrait à la liste des clients cédés d'une part, que la clientèle est libre du choix de son avocat et d'autre part, que la société Daz avocats ne produit aucun mandat ad litem, ni facture
6253cadebd3db21cbdd8c5d0
25 septembre 2008
La Protection à payer à la S. A.
1ère Chambre
69f1a11ccdc6046d47ee6eaf
28 avril 2026
MULTI PROTECTION SECURITE Sise : [Adresse 1] Représentée par Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE ET : Organisme [K] [B] [M] Sis :
1re chambre 1re section
6033f760494417a7ce76b692
23 février 2017
les clients concernés.
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