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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fbac
31 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre M.
Pôle 5 - Chambre 6
616355cfbf1fa7f870d29fc3
30 juin 2011
Les échéances des 6 mars et 6 avril 2004 n'ayant pas été honorées, la Société Générale a résilié le contrat par courrier recommandé du 6 avril 2004 mettant chacun des époux en demeure de lui régler la
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cf
10 novembre 2008
C'est donc très certainement l'enchaînement de ces circonstances qui a fait qu'Hassan Z... et Helder X... se sont retrouvés à l'extérieur de l'établissement dans des circonstances propices à un règlement
Chambre civile 1-3
69731d3acdc6046d4763fe93
22 janvier 2026
[K] n'a pas respecté la totalité du plan d'apurement et a cessé tout règlement du loyer à compter du mois d'août 2017.
Pôle 1 - Chambre 3
615e0cc8c25a97f0381f4aec
20 janvier 2015
prendre toute mesure assurant la conservation des biens immobiliers de la succession, procéder au paiement des charges, taxes et dépenses de travaux nécessaires au bon entretien des biens immobiliers, régler
6253ca3bbd3db21cbdd8a698
26 octobre 2007
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur Y... a été engagé par Monsieur X... à compter du 11 août 1994, en qualité d'ouvrier maçon.
1ère chambre
66878cfa05d6f7f678d4934e
4 juillet 2024
DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Gentilini, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte
65a23dec7ca18b0008e582cf
12 janvier 2024
La société [Adresse 9] ayant cessé tout règlement à compter du mois d'août 2018, la société XFS l'a mise en demeure de payer les échéances dues par lettre recommandée du 4 octobre 2018 avec avis de réception
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
demande ne détaille pas l'ensemble des caractéristiques des constructions futures n'a pas été de nature à empêcher le service instructeur d'apprécier la compatibilité de principe de l'opération avec les règles
Pôle 1 - Chambre 1
60352ae7f6774f5590a38891
9 juin 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 JUIN 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06826 Convention de La Haye du 25 octobre 1980 Règlement
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01444_20251014
14 octobre 2025
à l’origine de sa dépression, il n’établit ni que cette situation aurait pour origine l’hostilité de son entourage professionnel ni, comme il l’affirme, qu’il aurait été la victime indirecte de « règlements
Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548408
16 octobre 2025
d'achat-revente a été menée à son terme par les parties ; la SEP a expiré au plus tard à la revente de l'immeuble dans sa totalité ; la société BMF avait l'obligation de terminer les affaires en cours, régler
4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
bénéfice de la protection fonctionnelle, de lui enjoindre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai d’un mois à compter
Chambre sociale
63dcb5ecfea95005de85f598
24 janvier 2023
Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée
6253ca63bd3db21cbdd8ae5a
25 janvier 2008
X... la pension d'incapacité au métier qu'avec effet du 1er janvier 2007, et ce compte tenu du règlement de l'arriéré des cotisations par l'intéressé le 12 décembre 2006, la caisse RSI Franche-Comté ,
6253ca26bd3db21cbdd8a37c
22 février 2008
partie civile, -ordonné une expertise médicale de Stéphane X... confiée au docteur L... à ANGOULÊME, -dit que Stéphane X... fera l'avance des frais d'expertise et consignera la somme de 450 euros à la régie
2 e chambre civile
68d6252af345149cf84d2bdd
25 septembre 2025
[D] et Mme [T] [U] n'ont pas honoré régulièrement les échéances relatives au remboursement de ce prêt, et ont cessé tout règlement à compter de l'échéance du 10 février 2017.
6253c8ddbd3db21cbdd8678b
11 décembre 2002
de ce règlement, de les condamner solidairement à lui payer la somme de 72.200 francs restant due sur les intérêts échus, outre les intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à venir en application des
6253c90cbd3db21cbdd8716c
18 novembre 2004
Monsieur X... a contribué à la détérioration de l'ambiance entre les joueurs, a mis en cause en public l'honnêteté et l'intégrité de ces derniers et s'est servi des articles de presse sur le FCBP pour régler
Chambre Commerciale
63119d8b6f0d304f138e5e38
1 septembre 2022
Elle soutient que les traites émises ont été payées, que la société Ets Perret a omis de prendre en compte trois règlements intervenus en septembre et octobre 2018 et qu'elle lui a ainsi indûment versé
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