la garantie, alors que ce refus au titre de l'incapacité n'a pas été maintenu, une prise en charge intégrale ayant eu lieu en 2018.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé

Malgré cela vous avez refusé de prendre votre poste de travail à 4h00 du matin le 28 juin.

Le 02 février 2021, après instruction du dossier, la CPAM a notifié aux parties une décision de refus de prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

B ne conteste pas les refus de prendre en considération certains dossiers, dont s'est plainte la directrice des relations internationales et de nature à entraver le bon fonctionnement du service. 19.

A, caractérisant des manquements aux devoirs de respect et d'obéissance hiérarchique, la sanction de rétrogradation lui ayant été infligée était proportionnée aux fautes commises ; - la matérialité des

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A... a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes, d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Sur la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 10.

La note du directeur de la DDCSPP relate également le refus de M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé

A, le maire de Saint-Etienne a retenu que celui-ci avait manqué à ses obligations de dignité et d'obéissance hiérarchique, en adoptant, en formation initiale d'application de chef de service, un comportement

En outre, l'intéressé a également refusé de participer, le 21 juin 2019, à une réunion de sécurité.

Mme B, dont le conseil avait été informé le 21 septembre 2020 de la mise en demeure adressée au conseil de discipline de se réunir le 24 septembre et de ce que, en cas de refus de déférer à cette mise

B..., c'est de manière inexacte que le jugement déféré a été rendu en dernier ressort ; l'appel, en conséquence, sera reçu.

Le conseil ayant fait droit à la demande indéterminée de Mme X..., c'est de manière inexacte que le jugement déféré a été rendu en dernier ressort ; l'appel, en conséquence, sera reçu.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire