Il incombe à cet égard aux caisses de sécurité sociale de préciser dans leurs écritures l'objet et le montant de chaque prestation dont elles demandent le remboursement.

de kinésithérapie pendant deux ans, - un besoin en aide humaine à titre viager de 2h par semaine - un préjudice esthétique permanent de 1/7 - préjudice d'agrément : sans objet, Mme [V] indiquant

[F] a dû porter un corset ainsi que des attelles, bénéficier d'une prise en charge en ergothérapie et en kinésithérapie et d'un suivi psychologique.

Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise. () ". 3.

Elle justifie que dans le cadre de son contrat d'assistanat libéral signé le 9 juillet 2019, elle devait assurer 20 séances par jour soit 100 par semaine, au tarif minimum AMS7,5 de 16,13€uros par séance

- frais divers: Ces frais constitués par le remboursement des vêtements, des lunettes de soleil et du baladeur MP3 abîmés lors de l'accident, des séances d'hydradermie et d'ostéopathie, des consultations

Cet avis est corroboré par celui du cabinet Bihr expertises et conseil, spécialiste de la filière équine, qui confirme l'absence de toute nécessité de chatterton pour une séance d'entraînement pratiquée

la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, La CPAM de la Gironde s'en remet à la décision de la juridiction, et dans l'hypothèse où une faute inexcusable serait retenue, demande remboursement

Elle indique que cette différence va l'exposer directement à devoir rembourser les indemnités journalières accident du travail qu'elle a perçu sur la période du 3 août 2022 au 9 janvier 2023 alors que

De même, les experts ont exclu, au vu des documents produits et de la deuxième séance d'expertise qui a eu lieu le 25 juin 2014, tout manquement de cet établissement hospitalier qui, contrairement à ce

Un avenant à son contrat de travail a été signé le 29 septembre 2014 pour un aménagement de son temps de travail, pendant une durée de six mois, afin qu'elle puisse suivre ses séances de kinésithérapie

Iard prie la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a condamné la Cie MMA à verser à Mme [X] [S] la somme de 8,42 € au titre des frais pharmaceutiques non remboursés

S' agissant des sommes allouées à la société SODIGEST, ils ne s' opposent pas au remboursement des charges patronales (4986, 40 €) et des sommes versées au titre des salaires pendant les arrêts de travail

Il ajoute que, pour : - les séances d'ostéopathie, n'est pas produit le certificat médical qui aurait prescrit ces séances et permettrait éventuellement d'imputer ces séances aux suites de l'opération

de kinésithérapie respiratoire, que Mme [V] [X] a repris son travail le 21 mai 2021 à mi-temps thérapeutique, que cette reprise a duré moins d'un mois, 'la patiente ayant présenté un choc psychologique

Il résulte également des dispositions de l'article 32 de la loi du 5 juillet 1985 que l'employeur est admis à poursuivre directement contre le responsable des dommages ou son assureur le remboursement

[U] [F], CONDAMNE la société [16] à rembourser à la [14] le montant des sommes dont elle sera amenée à faire l'avance en application des articles L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale, en

Souffrances endurées : L'expert a fixé à 4/7 le taux de ce préjudice compte tenu des douleurs des blessures, des bilans radiographiques, de l'immobilisation prolongée, des séances de kinésithérapie

[F] a été transféré dans le service de réadaptation du CHU de [Localité 8] pour rééducation fonctionnelle du 12 février au 29 mai 2013, date de son retour à domicile, avec prescription de kinésithérapie

consistant en son doublement ; - de condamner la société [12] à rembourser les frais d'expertise s'élevant à 1 690,80 euros.