Elle a aussi soutenu que les sommes que la société CONFORTO SOLAR avait versées, et dont celle-ci lui demandait remboursement, correspondaient à un début d'indemnisation.

Me [W] ès qualités de mandataire liquidateur du C.E.

Sur la charge des frais d'intervention du mandataire ad hoc 24. M. [L] sollicite que les frais d'intervention du mandataire soient mis à la charge personnelle de M. [G]. 25.

La SARL [7] représentée par sa mandataire liquidatrice, la SAS [9][G] devra rembourser à France Travail, les allocations de chômage éventuellement versées à M.

[O] [Z], - déclarer recevable et bien fondé en son appel le mandataire liquidateur de la société [Z], de M.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Maître [L] [O] es qualités qui succombe sera condamnée aux dépens.

Si la demande tendant à voir subordonner le remboursement par le prêteur des échéances versées par M.

[J] et son mandataire M.

Il fait valoir que les salariés étaient sollicités pour utiliser leur propre véhicule, en contrepartie du remboursement occasionnel d'un plein de carburant. M.

d'assistance à expertise, - dire que les frais d'expertise seront avancés par la caisse ; - condamner l'association à rembourser à la caisse l'ensemble des sommes dont cette dernière serait tenue

L'appelant demande à la cour : - de réformer le jugement entrepris et de condamner madame Y... à lui rembourser un trop perçu de 417 euros en lui donnant acte qu'elle ne réclame pas de clause pénale,

des frais de justice exposés à l'occasion des procédures d'adjudication, de folle enchère et d'intervention volontaire à l'exécution de la promesse de vente sera également rejetée et le jugement confirmé

Les indemnités kilométriques correspondent à un remboursement de frais de déplacement et ne constituent pas un élément de rémunération. 54.

Q..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Nord@Cars demeurant [...]

[A] et agissant en qualité de mandataire ad litem de M.

par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEURS À LA RÉINSCRIPTION Monsieur [I] [M], en qualité de mandataire

Enfin, des sommes doivent venir en déduction des factures réclamées par l'agence : les frais de dégradation d'un véhicule de la société utilisatrice par le fait d'un salarié détaché qui a occasionné en

liquidateur de la société [1] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, -condamner [S] [H] aux entiers frais et dépens.

Attendu que maître [R] réclame des dommages-intérêts et le remboursement de frais irrépétibles à [E] [G], ancien dirigeant et liquidateur amiable de la société débitrice et demanderesse ; que, ce dernier

[G] les sommes respectives de 7.500,00 € en espèces et de 2.500,00 € par chèque bancaire, soit la somme totale de 10.000,00 € au titre du remboursement de ce prêt. M.