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10 470 résultats pour « remboursement par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff00

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

X... demande à la cour de réformer les ordonnances déférées, de dire qu'il n'est plus tenu au versement de sommes au titre du devoir de secours, étant précisé qu'à ce titre il prend en charge le remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208d

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Il partage avec sa compagne qui travaille les dépenses de la vie quotidienne dont le remboursement de mensualités de prêts immobiliers justifiées par un relevé de compte bancaire à hauteur de 768 ¿ et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee76

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Il est propriétaire d'une maison à Le Guilvinec, qu'il évalue à 99. 075, 00 €, et pour la construction duquel il a souscrit des emprunts remboursés par mensualités de 855, 67 € jusqu'en 2018, et supporte

Source officielle
CA

Service des Référés

66863cfeb1dbbe3bae6002d2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par ailleurs, ses revenus se sont élevés en 2023 à 22 000 euros environ, avec des frais de logement, loyers et charges, de l'ordre de 12 000 euros et un crédit à rembourser par mensualités de 111 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162f6f9b807dfe813d29790

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Suite à des défaillances dans le remboursement des mensualités de ce crédit, la BANQUE ACCORD a notifié le 21 janvier 2009 à Monsieur [H] et le 22 mai 2009 à Madame [Z] la déchéance du terme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86315

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

qui correspond à peu de chose près aux pièces produites; elle doit faire face aux charges de la vie courante qu'elle partage avec un compagnon, notamment à un loyer de 3.700 francs par mois et au remboursement

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63bd0ef80ab73d7c90739f72

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par acte d'huissier du 28 décembre 2016, Monsieur [M] [T] a fait assigner son ex-conjointe devant le tribunal d'instance de NANTES, aux fins de condamnation à lui payer la somme de 6 458,34 € en remboursement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce7bcdc6046d47897e67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A] n'avait pas conclu avec la société Franfinance le prêt de 20 222,82 euros en date du 25 octobre 2022, - condamné la société Franfinance à payer à Mme [A] la somme de 985,85 euros à titre de remboursement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63d3799dd1bc2605de4b471c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le rapport de l'expert de la société, le Dr [F], en date du 4 avril 2016, concluait à une reprise possible du travail, à la suite de quoi la compagnie d'assurance a cessé la prise en charge du remboursement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade0ff575634f1371edaf

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

précédemment restituées, puis de leur enjoindre de reprendre le remboursement des mensualités à peine de déchéance du terme ; subsidiairement, en cas de nullité ou de résolution des contrats, - de déclarer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

635236e48c924eadffcc48d6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ils expliquent avoir respecté le jugement et avoir remboursé la mensualité prévue de novembre 2020 à juin 2022 mais n'avoir pas vu que l'échéancier se poursuivait et qu'il fallait continuer jusqu'en 2025

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616389aca5395b851a399e1b

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

son employeur en ces termes : 'je ( - - - ) reconnais avoir reçu ce jour de Monsieur [T] [K] la somme de 11 500 euro (onze mille cinq cent euros) à titre de prêt personnel, que je m'engage à lui rembourser

Source officielle
CA

16e chambre

65336b82bb40ec8318f31e9b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[W] n'a pas respecté les modalités de remboursement de sa dette telles que prévues au plan, et n'a réglé aucune mensualité, le premier impayé après plan étant fixé au 5 décembre 2019, de sorte qu'elle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca11cb8dca058e3e7a90

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais, en vigueur au 30 avril 2021, qui fixe le montant de la créance du Crédit Logement à hauteur de 149 984,21 euros et prévoit son remboursement

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Chambre Commerciale

6708c021445a086e2bcedcf3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle indique qu'elle a demandé la prise en charge des mensualités par les assureurs des prêts.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

603276e4d596adab0a69f6ee

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

La société d'assurance a pris en charge les mensualités du prêt, tout d'abord en raison d'un arrêt de travail de madame [D]-[N] entre le 24 septembre 2002 et le 1er décembre 2002, puis à l'occasion de

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CA

6ème Chambre

63ca42c19066fd7c90fc25b2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[E] un second prêt personnel n°28992000436261 de 12.000 euros, remboursable en 60 mensualités de 233,11 euros hors assurance facultative, incluant des intérêts au taux débiteur fixe de 6,20 % l'an.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4c676b73dd81b97010

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

%, soit une mensualité avec assurance de 297,03 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da40

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

555, 76 € correspond à des travaux pour la partie commerciale de l'immeuble et surtout qu'a été omis au titre des charges prises en compte par le magistrat conciliateur un 3ème prêt immobilier BPE remboursé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f495

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

à Mesdames X... la somme de 8 074, 80 euros représentant les 36 mensualités réglées au titre du contrat du 1er septembre 2005, débouter en tout état de cause la société HOIST KREDIT AB de ses demandes

Source officielle

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