que banque du cédant, elle disposait d'une visibilité historique sur la situation des comptes de l'entreprise et n'a pas fourni des informations capitales aux cautions ; que ces manoeuvres et réticences

Il poursuit la nullité du contrat de PEA et la condamnation du banquier à lui payer une somme de 6. 298. 98 € à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux de 5 % à compter du 11 mai 1999 (date

Le 26 mars 2014, la société a ouvert un compte courant à la banque et une convention de trésorerie courante à hauteur de 35000 euros au taux de 8,25 %. Le même jour, le 26 mars 2014, M.

X... le 10 mai 2002 à concurrence de la somme de 117. 474,54 euros au profit de la banque et le solde du compte de dépôt à vue No 469119 H : Attendu que le principe et le quantum ne sont pas contestés

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 novembre 2006, la BICS-Banque Populaire a mis en demeure Monsieur [P] [K] de lui payer les sommes dues au titre de ses comptes courants et de son prêt

Le compte courant fonctionnant à découvert, la banque a dénoncé son concours par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 mars 2019, en informant la SARL 3 M SIAM qu'elle clôturerait le compte

du 11 juin 2014, le solde provisoire du compte courant garanti était devenu créditeur par l'effet des remises postérieures effectuées par la société garantie.

Exposé du litige Le 19 mars 2008, la SA Banque CIC Est a consenti à M. [N] [S] et Mme [T] [X] une ouverture de compte courant personnel n°00020012701. La SA Banque CIC Est a consenti à M.

que la banque a remis à M.

Parallèlement trois traites acceptées tirées sur la SARL MAISON RIVIERE et FILS pour ces montants étaient remises à la banque.

solde débiteur de ce compte courant.

/ou à [X] [I] et les copies des relevés de comptes pour la période du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1982 Considérant qu'il est constant que la banque a remis à Mme [I] les relevés du seul compte

Elle reproche aussi à la banque d'avoir commis des fautes en s'immisçant dans les relations existant avec des tiers, en proscrivant un mode d'approvisionnement du compte, en refusant le 13 mai 1998 deux

de 13.720,41 euros correspondant au solde créditeur du compte "retenues sur remises".

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE La société Delta ambulance 19 (la société Delta) a ouvert un compte professionnel auprès de la Banque populaire du Massif Central (la banque

[J] [F] (le client) est client de l'établissement de crédit le Crédit lyonnais (la banque) depuis 2014. Il y possède un compte courant.

courant depuis l'origine de ce compte jusqu'au 2 octobre 2014, date à laquelle M.

Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a remis en cause des sommes créditées sur les comptes courants de M.

des charges qu'il assumait ; ' La sanction applicable à la disproportion du cautionnement est la déchéance pure et simple de la banque à se prévaloir de ses créances; ' Par ailleurs, le banquier a manqué

[BY] que la Banque Chaix a, par l'intermédiaire de ce dernier, ouvert un compte au nom de M.