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257 résultats pour « remplacement d'une salariée pendant son congé de maternité et parental »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f657e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 27 janvier 2012, Madame [P] a été placée en arrêt maladie simple prolongé jusqu'au 3 mars 2012, puis en congé maternité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b2c601f08318991923

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03620_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

l'exercice de l'autorité parentale sur ce mineur, se voient délivrer, sous réserve qu'ils justifient résider habituellement en France avec lui et subvenir à son entretien et à son éducation, une autorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cab

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Il estime que son refus est justifié par le fait qu'à la fin du mois de février 2010, un collègue de travail avait découvert un document concernant 23 salariés dont lui-même répertoriant pour chacun, sous

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4bb5ff6e72c96124a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Au cours de la relation de travail, la salariée a vu son contrat porté de 24 à 30 heures par semaine à l'occasion du congé parental de l'une de ses collègues.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bff8445a086e2bceda8b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elles font observer que l'article 1 des statuts prévoit le possibilité d'adhérer pour les salariés du secteur professionnel du SPAMAF s'ils sont uu chômage, en formation, en congé parental, retraités ou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cb502b828318c4e2dd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b544709e24f13d55365

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Elle expose avoir connu, en 2007-2008 des absences pour maladie, congé maternité, puis congé parental, l'ayant privée d'augmentation individuelle annuelle entre 2008 et 2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cc502b828318c4e2e1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60320c0ab32a794429fb75ec

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03250_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mention portant la mention " salarié ", () s'il remplit les conditions prévues aux articles L. 421-1, L. 421-3 ou L. 421-5 () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01690_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01696_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00432_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04293_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

635236818c924eadffcc46d0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, les autres frais concernant les enfants ne pouvant l'être que sous réserve d'avoir été décidés en commun par les détenteurs de l'autorité parentale, - confirmé l'ordonnance pour le surplus.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01520_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A de réinvestir son statut paternel et de reprendre des liens avec son enfant.

Source officielle

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