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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657e
5 avril 2024
Le 27 janvier 2012, Madame [P] a été placée en arrêt maladie simple prolongé jusqu'au 3 mars 2012, puis en congé maternité.
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b2c601f08318991923
5 octobre 2023
Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité
4ème chambre
DCA_22NT03620_20230915
15 septembre 2023
l'exercice de l'autorité parentale sur ce mineur, se voient délivrer, sous réserve qu'ils justifient résider habituellement en France avec lui et subvenir à son entretien et à son éducation, une autorisation
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cab
18 novembre 2014
Il estime que son refus est justifié par le fait qu'à la fin du mois de février 2010, un collègue de travail avait découvert un document concernant 23 salariés dont lui-même répertoriant pour chacun, sous
Ch. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a6
10 avril 2025
Au cours de la relation de travail, la salariée a vu son contrat porté de 24 à 30 heures par semaine à l'occasion du congé parental de l'une de ses collègues.
Chambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda8b
10 octobre 2024
Elles font observer que l'article 1 des statuts prévoit le possibilité d'adhérer pour les salariés du secteur professionnel du SPAMAF s'ils sont uu chômage, en formation, en congé parental, retraités ou
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2dd
26 octobre 2023
Chambre sociale
63104b544709e24f13d55365
31 août 2022
Elle expose avoir connu, en 2007-2008 des absences pour maladie, congé maternité, puis congé parental, l'ayant privée d'augmentation individuelle annuelle entre 2008 et 2009.
653b58cc502b828318c4e2e1
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60320c0ab32a794429fb75ec
9 mai 2018
des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;
6ème Chambre
DCA_24PA03250_20250702
2 juillet 2025
mention portant la mention " salarié ", () s'il remplit les conditions prévues aux articles L. 421-1, L. 421-3 ou L. 421-5 () ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01690_20250623
23 juin 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues
DCA_24BX01696_20250623
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues
DCA_23TL00432_20240919
19 septembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à
3ème chambre
DCA_23PA04293_20240305
5 mars 2024
Aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425
3ème Chambre civile
635236818c924eadffcc46d0
20 octobre 2022
, les autres frais concernant les enfants ne pouvant l'être que sous réserve d'avoir été décidés en commun par les détenteurs de l'autorité parentale, - confirmé l'ordonnance pour le surplus.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01520_20231212
12 décembre 2023
A de réinvestir son statut paternel et de reprendre des liens avec son enfant.
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