[E] [K], la SARL F2M Communication et Maître [P] [Y] avaient pris antérieurement à ce renvoi devant le tribunal de grande instance de Cayenne ; - DIT que la fin de non-recevoir tirée de l'absence de

DEBATS : A l'audience publique du 03 mai 2012, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré au jeudi 21 juin 2012 ledit délibéré ayant

l'affaire à une audience ultérieure.

S'agissant de la demande d'infirmation de l'ordonnance en ce que le juge de la mise en état a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état du 19 février 2019 et, à titre de moyen soulevé

l'affaire à une audience ultérieure.

Par ordonnance du 18 octobre 2021, le juge de la mise en état a ordonné une mesure d'expertise, renvoyant au tribunal l'examen ultérieur d'une forclusion de l'action contre GROUPAMA.

A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

de l'affaire à une autre audience sous réserve de contredit dans le délai de quinze jours ; Vu les conclusions déposées à l'audience, visées par le greffier et soutenues oralement par les Gie Santé

] [U] domiciliée es qualité [Adresse 3], [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience

[P] et la Selarl Lex & Cos ont demandé que ne soient retenues à l'audience du 9 septembre 2010 que les affaires d'inscription de faux et les questions in limine litis et de renvoyer le fond à une audience

Ou à tout le moins, - renvoyer à une audience ultérieure ou, - rouvrir les débats et renvoyer dans l'attente de cette communication, à une audience ultérieure pour production par M.

Les dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, relatives aux juridictions devant lesquelles la procédure est orale prévoient que : Lorsque les débats sont renvoyés à une audience ultérieure

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

à une date ultérieure.

L'audience a été fixée au 1er juillet 2025, renvoyée au 2 septembre 2025 à la demande de Mme [Z]. Mme [Z], régulièrement convoquée, n'a pas comparu à l'audience.

PAR CES MOTIFS La cour, statuant sur renvoi de cassation , publiquement, contradictoirement et par arrêt mis à disposition au greffe, Infirme le jugement sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

soulevée par Maître [E] [V] pour cause de prescription, - déclaré recevable l'action exercée par Mme [O] [Z] à l'encontre de Maître [E] [V], - renvoyé les parties à l'audience de mise en état dématérialisée

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

audience que l'affaire serait renvoyée à l'audience du 08 avril 2022, et ce aux fins de lui permettre d'être représenté au regard de la difficulté survenue entre les deux avocats qu'il avait choisis.