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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6a1a7706cdc6046d47750dad
28 mai 2026
EUROPATRIMOINE MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 assistée de Me Philippe
Chambre Commerciale
6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2
21 mai 2026
[R] [D] [Adresse 2] [Localité 2] AUSTRALIE Représenté par Me Frédéric DELAHAYE de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
8ème chambre
69e9acbccdc6046d4737e07b
22 avril 2026
de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant la SELARL BONACORSI AVOCATS CONSEILS, représentée par Maître Cédric BONACORSI, avocat au barreau de GRASSE Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat
Pôle 1 - Chambre 10
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GROUPE PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030268 Intimée : S.C.I.
6a0fec55cdc6046d47885e2e
PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030262 Intimée : S.C.I.
6a0fec49cdc6046d47885b4e
PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030269 Intimée : S.C.I.
6a0fec50cdc6046d47885cfd
PEOPLE AND BABY, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 26030264 Intimée : S.C.I.
Référés et Recours
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10 avril 2025
Non comparante, non représentée ET : Maître [V] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Défenderesse à la contestation représentée à l'audience du 13 février 2025 par Me BORDAS Non
1ère Chambre
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27 mai 2026
par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [M] [B] né le 28 Avril 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER
2ème CH - Section 1
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26 mai 2026
[D] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 658 204 268 représentée par son Président, Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par la SELARL ADJURICA AVOCATS, avocats
Pôle 2 - Chambre 11
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28 janvier 2020
de permanence ne s'étant présenté à l'audience de ce jour en raison du mouvement de grève de l'ordre des avocats du barreau de Paris et assisté de M.
Chambre Etrangers/HSC
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23 mai 2026
[N] [U] né le 28 août 2004 de nationalité Marocaine ayant pour avocat Maître Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Mai 2026 à 17 heures 40 par le magistrat en charge
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ed8cdc6046d471102d3
DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0344 à DÉFENDERESSE S.A.S.
69d892e8cdc6046d47bbda62
9 avril 2026
FRENCH HOME [Localité 1] INVEST [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [P] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Sandrine VICENCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0939 substituée
Chambre Premier Président
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6 mai 2026
par Me Akli AIT-TALEB, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : SA ABEILLE VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant
1ère chambre civile A
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23 avril 2026
: 1190 Et ayant pour avocat plaidant la SCP Cabinet Thierry PETEL, avocat au barreau de PARIS S.A.
1ère Chambre civile
69fad808cdc6046d47c0c504
5 mai 2026
[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne
69f447eccdc6046d472ee7ce
30 avril 2026
[C] [T] & FILS agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS,
6a210acecdc6046d470926e0
3 juin 2026
PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Agathe PRZYBOROWSKI et Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI
Pôle 5 - Chambre 5
69e1cc0ecdc6046d47894e2d
16 avril 2026
SAM MONTEREAU, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de Paris, B1055 Intimée : S.A.R.L.
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