suite du refus opposé par la maire d'Aix-en-Provence à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à un marché public passé avec la SELARL X pour la prestation de conseil et de représentation

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux sociétés SAS SODILUC et SARL JAS DU FARET, représentées

rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/04681 APPELANTES Me [T] [S] - Liquidateur amiable de la SNC AIRELLE [Adresse 6] [Localité 4] représenté

applicables aux instances et appels introduits à compter du 1er août 2016 qu'en matière prud'homale le délai d'appel est d'un mois ; qu'il est formé, instruit et jugé suivant la procédure avec représentation

par Me Agnès ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représenté par Maître ANSELMETTI Marc, avocat au Barreau des Hautes-Alpes, plaidant, INTIMÉS : M.

par son syndic la Sasu PCG [Adresse 2] [Localité 2] représenté et assisté de Me Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'Eure INTIME : Monsieur [M]

Par décision en date du 5 janvier 2026, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Sables d'Olonne a taxé les honoraires dus à la SELARL Cabinet d'avocats Genty représentée par Maître [K] [Z] à

La SELARL Flexure Avocats [Y] [O], représentée par Maître [A] [Y] conclut à la confirmation de la décision.

00326 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFJ7 Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen date du 6 janvier 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté

A l'audience la [13] n'était pas représentée et Mme [F] [K] n'a pas comparu.

CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZUO AFFAIRE : [K] [R] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

RG : 10/05021 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [C] [S] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 6] [Adresse 5] CANADA Représentée

2018 RG : 10/03200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [N] [O] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée

Y] [J] épouse [N] ès qualités de liquidateur amiable de la société ICAR née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 13] (92) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 14] 2/ SARL ICAR, réprésentée

Cette police a été conclue avec la société Axa et les Lloyd's de Londres, représentés par le courtier d'assurance Aon France. M.

La Société 405 [U], SASU au capital de 10.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 882270432 RCS Lyon, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Lyon (69007), représentée

Le Préfet des Hauts-de-Seine reproche également au premier juge d'avoir mal apprécié la menace pour l'ordre public représentée par M. 

[R] était parfaitement justifié, dans la mesure où ce dernier n'offre pas de garanties de représentation, et représente une menace à l'ordre public.

SAPIN D'OR représentée par son gérant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ : RÉSIDENCE [Adresse 2] agissant

AXA FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.