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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44a
30 juin 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
6253cd26bd3db21cbdd92689
2 septembre 2015
ont respectivement demandé à la Cour M.
6253ccd6bd3db21cbdd916f0
4 juin 2014
Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions respectives des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions sus-visées et au jugement déféré.
6253cb7ebd3db21cbdd8da3f
24 mars 2011
Chambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e474
4 avril 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024.
2ème Chambre
DCA_21NT02427_20221007
7 octobre 2022
C, d'une part, Mme B épouse C, d'autre part, relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté leurs demandes. 2. Les requêtes de M.
2e chambre 1re section
5fdc45f3621fe76993e0e197
6 décembre 2018
Elle affirme que la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02680_20240418
18 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
6253cc10bd3db21cbdd8f074
25 janvier 2012
Par voie conséquence, par application des exigences légales précitées, et au regard des ressources respectives des époux retenues par la cour, il convient de débouter Monsieur X...de sa demande et de confirmer
3ème Chambre
64b0e819c42a2105dbc59c70
13 juillet 2023
L'article L.731-2 précise que la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage ne peut être inférieure pour le ménage en cause au montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du
6253cb85bd3db21cbdd8db11
4 avril 2011
des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 04 Avril 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties
6349000063d497adffda40eb
13 octobre 2022
6253cbd2bd3db21cbdd8e622
8 septembre 2011
des parties, Qu'elle est fixée selon les besoins de celui à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans
8ème Ch Prud'homale
69f2e6d3cdc6046d470caff3
29 avril 2026
au projet de mise en place des outils de développement ressources humaines.
6253cbe7bd3db21cbdd8e937
29 novembre 2011
du surplus de leurs demandes, - fait masse des dépens et condamner chaque partie à en payer la moitié.
6253cd43bd3db21cbdd92cb5
5 janvier 2016
Le principe de la disparité créé, au détriment de l'épouse, par la rupture du mariage dans les conditions respectives des parties, est contesté par l'époux au motif que la durée du mariage a été très brève
6253cacfbd3db21cbdd8c23f
3 juillet 2007
pas nécessaire de recourir à une expertise ; Attendu que selon les pièces du dossier, dont la déclaration sur l'honneur de chacun des époux : – M.
6253cccdbd3db21cbdd914f1
14 avril 2014
Et elle estime qu'eu égard aux ressources et charges respectives des parents, des besoins plus importants des enfants désormais adolescent et pré-adolescent, il convient de porter la contribution du père
5ème chambre
DCA_25NT00044_20260324
24 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Rivas a été entendu au cours de l’audience. Considérant ce qui suit : M. A...
6253cc08bd3db21cbdd8eec2
26 septembre 2011
chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 26 Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties
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