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12 769 résultats pour « ressources respective des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e44a

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92689

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

ont respectivement demandé à la Cour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f0

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions respectives des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions sus-visées et au jugement déféré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da3f

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e474

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02427_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

C, d'une part, Mme B épouse C, d'autre part, relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté leurs demandes. 2. Les requêtes de M.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

5fdc45f3621fe76993e0e197

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Elle affirme que la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02680_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f074

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Par voie conséquence, par application des exigences légales précitées, et au regard des ressources respectives des époux retenues par la cour, il convient de débouter Monsieur X...de sa demande et de confirmer

Source officielle
CA

3ème Chambre

64b0e819c42a2105dbc59c70

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'article L.731-2 précise que la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage ne peut être inférieure pour le ménage en cause au montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db11

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 04 Avril 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Source officielle
CA

3ème Chambre

6349000063d497adffda40eb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'article L.731-2 précise que la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage ne peut être inférieure pour le ménage en cause au montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e622

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

des parties, Qu'elle est fixée selon les besoins de celui à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6d3cdc6046d470caff3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

au projet de mise en place des outils de développement ressources humaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e937

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

du surplus de leurs demandes, - fait masse des dépens et condamner chaque partie à en payer la moitié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cb5

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Le principe de la disparité créé, au détriment de l'épouse, par la rupture du mariage dans les conditions respectives des parties, est contesté par l'époux au motif que la durée du mariage a été très brève

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c23f

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

pas nécessaire de recourir à une expertise ; Attendu que selon les pièces du dossier, dont la déclaration sur l'honneur de chacun des époux : – M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914f1

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Et elle estime qu'eu égard aux ressources et charges respectives des parents, des besoins plus importants des enfants désormais adolescent et pré-adolescent, il convient de porter la contribution du père

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00044_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Rivas a été entendu au cours de l’audience. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec2

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 26 Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Source officielle

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