Elle soutient qu'il n'y a aucun doute quant à l'absence de risque de non remboursement de la part de la SOCIETE GENERALE qui est une banque internationale avec des capacités financières indiscutables.

pour l'activation de la garantie et est explicitement exclue par le contrat Com16327 produit par la société Allianz Iard, - jugé en conséquence que la société [Adresse 1] n'est pas assurée pour le risque

Sur la chute de l'arbre en 2018, à la suite d'une nouvelle tempête, ils indiquent que cet arbre est tombé sur une zone boisée loin de toute habitation, endommageant le grillage séparatif.

des constats de terrain opérés les 11 et 25 janvier 2016 par un agent assermenté de la DDTM, le rapport d'un expert du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques

Ce contrat liste tous les risques qui ne sont pas couverts par la compagnie d'assurance.

. ; entre temps le 30 juillet 2001, Charles-Henri B... avait fait constater par maître Patrice F..., huissier de justice, l'état des lieux et de l'avancement des travaux de restauration ; L'expert

.- des parties et la société HEREMA ne saurait être considérée comme propriétaire de l'enseigne au moment où elle a été détruite par une tempête, qu'en revanche, l'annexe précitée prévoit dans son article

des constats de terrain opérés les 11 et 25 janvier 2016 par un agent assermenté de la DDTM, le rapport d'un expert du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité

, Grêle, Neige, Vol et vandalisme, Dégâts des eaux, Catastrophes Naturelles, Attentats, Bris de machine, Tous risques informatiques et bureautique.

Cette liste limitative ne comportait pas le risque de fermeture administrative.

particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions

FAITS ET PROCÉDURE : La SARL Didou a souscrit un contrat d'assurance n° H983484 auprès de la société [V] Versicherungs AG (ci-après [V] Versicherungs), le 30 décembre 2015, destiné à couvrir les risques

Se plaignant de dégâts causés aux bateaux entreposés derrière la digue lors de fortes tempêtes et d'un affaissement et d'une fissuration de la dalle en béton qui constitue l'aire de carénage, la S.T.L.N

Pour l'appelante, il y a eu un embrasement dans un premier temps puis une explosion et ce à deux endroits différents.

l'arbre était implanté sur son réseau en haut du talus, son système racinaire avait été fragilisé par la construction de la clôture et l'arbre avait été projeté sur les voies par les vents violents de la tempête

avoir retiré le grillage et taillé la haie qui maintenait jusque-là la terre ; que selon lui, cette initiative unilatérale a alourdi la poussée exercée sur un mur dépourvu de fondations, provoquant un risque

de vent, seul le défaut de fixation de deux des cinq modules pouvant expliquer le sinistre alors qu'à la même période plusieurs dizaines d'abris installés dans le même département ont résisté à la tempête

contrat d'assurance stipulent que le souscripteur reconnaît avoir reçu un exemplaire des dispositions générales AGF propriété immobilière CIN351F et que les annexes suivantes sont jointes au contrat : tempêtes

Elle objecte, enfin, que la stabilité de l'immeuble depuis 2002, en dépit de fortes intempéries notamment la tempête du 27 Octobre 2002, contredit l'affirmation par l'expert du risque grave et imminent