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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8150d1fb03057d9a4f79
28 avril 2022
[L] a été en arrêt 15 jours, l'arrêt de travail produit aux débats mentionne un début d'arrêt au 16 juillet prenant fin au 31 juillet 2014.
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195b
5 octobre 2023
Une rupture conventionnelle a été envisagée entre les parties, mais n'a pas abouti. Du 08 juin 2017 au 08 janvier 2018, M. [Y] a été placé en arrêt de travail.
Ch. Sociale -Section B
6312f05bef56904f13d44d67
1 septembre 2022
À compter du 4 janvier 2018, Mme [M] a été placée en arrêt de travail jusqu'au 11 février 2018.
Chambre sociale 4-4
697af7c1cdc6046d470f5d6c
28 janvier 2026
Le salarié a fait été victime d'un accident de la circulation le 5 octobre 2021 et placé en arrêt de travail. Cet arrêt de travail n'avait pas cessé lorsque M.
CHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487700
6 septembre 2013
de travail du 4 au 17 janvier 2010 et la peur dans laquelle elle a vécu ; Qu'elle précise avoir déposé plainte pour harcèlement moral le 24 juin 2010 ; Qu'elle affirme avoir été victime depuis son
4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
au titre des préjudices subis ; - il sollicite le paiement de ses salaires au titre des mois de mai, juin et juillet 2019 ; - il sollicite que lui soit versée la somme de 589,32 euros au titre de
Pôle 6 - Chambre 8
5fdaba5109ca9b4ba5d5eb9b
29 mai 2019
En vertu de l'article L1134-1 du code du travail, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance du principe de non discrimination, (..) le salarié présente des éléments de fait laissant supposer
Chambre sociale 4-3
6683981b8da90185712ea66d
1 juillet 2024
votre arrêt de travail.
Pôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad75
4 avril 2018
[L] [G] a été recruté au sein de la RATP le 23 mai 1988 comme élève d'exploitation du réseau ferré.
2e chambre sociale
64379dcf9477fe04f5cc649e
12 avril 2023
Le salarié a été victime de deux accidents du travail : - le 24 mars 2014 avec arrêt de travail du 25 mars au 20 avril 2014, - le 23 février 2015 avec arrêt de travail jusqu'au 25 mars 2015.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf2637903068e
6 juillet 2022
de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er mars 2008.
8ème Ch Prud'homale
64364d6d29c3df04f589a613
11 avril 2023
pour la période courant de mars 2016 à juin 2018, - 2.661,24 € net de rappel de salaires pour la période courant d'août à novembre 2018, - 1.278,86 € brut de rappel de salaires pour décembre 2018,
5ème chambre sociale PH
697365b4cdc6046d4769ca97
13 janvier 2026
mois entre le 1er juin 2021 et le mois d'août 2022.
Pôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc6a
18 octobre 2016
Le 4 février 1998, Monsieur [S] [U], né le [Date naissance 1] 1967, a été engagé par la SARL WORLD TRADE et TECHNOLOGIES, qui emploie plus de 11 salariés, par contrat à durée indéterminée, en qualité de
63c79b97da31367c908eb6d9
17 janvier 2023
engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés: 1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région
68709e357c3ffdb9560b0785
10 juillet 2025
Sa reprise s'est faite en télétravail, jusqu'au 17 octobre 2020, date à laquelle la salariée a été placée en arrêt de travail, lequel a été renouvelé jusqu'au 31 mai 2021, date initiale de la reprise.
Chambre sociale 4-6
65a0f8d8383a880008fd098e
11 janvier 2024
[D] [N] est placé en arrêt de travail au titre de l'accident de travail du 25 juin 2014 du 8 août au 20 août 2014 puis en arrêt de maladie du 25 août au 16 octobre 2014.
15e chambre
5fd9ed39e993c82d9daedee7
30 octobre 2019
[O] a été en arrêt de travail pour maladie du 4 au 19 avril 2008, puis pour accident de travail du 7 mai au 17 juin 2008, puis pour maladie du 17 octobre 2008 jusqu'à son licenciement intervenu en décembre
17e chambre
65336b91bb40ec8318f31f13
18 octobre 2023
Il indique que le salarié n'a travaillé que 1 238 jours en 13 ans.
Chambre sociale
66b1bc8e8dca0cf81e5c28bd
5 août 2024
Il était placé en arrêt de travail du 2 juin 2016 prolongé au 30 juin 2019 inclus.
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