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1 488 résultats pour « salaires des journees d'arrets de travail survenus entre le 17 mai et le 4 juin 1968 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8150d1fb03057d9a4f79

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[L] a été en arrêt 15 jours, l'arrêt de travail produit aux débats mentionne un début d'arrêt au 16 juillet prenant fin au 31 juillet 2014.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f0831899195b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Une rupture conventionnelle a été envisagée entre les parties, mais n'a pas abouti. Du 08 juin 2017 au 08 janvier 2018, M. [Y] a été placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05bef56904f13d44d67

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

À compter du 4 janvier 2018, Mme [M] a été placée en arrêt de travail jusqu'au 11 février 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7c1cdc6046d470f5d6c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le salarié a fait été victime d'un accident de la circulation le 5 octobre 2021 et placé en arrêt de travail. Cet arrêt de travail n'avait pas cessé lorsque M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487700

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

de travail du 4 au 17 janvier 2010 et la peur dans laquelle elle a vécu ; Qu'elle précise avoir déposé plainte pour harcèlement moral le 24 juin 2010 ; Qu'elle affirme avoir été victime depuis son

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01500_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

au titre des préjudices subis ; - il sollicite le paiement de ses salaires au titre des mois de mai, juin et juillet 2019 ; - il sollicite que lui soit versée la somme de 589,32 euros au titre de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdaba5109ca9b4ba5d5eb9b

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

En vertu de l'article L1134-1 du code du travail, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance du principe de non discrimination, (..) le salarié présente des éléments de fait laissant supposer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981b8da90185712ea66d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

votre arrêt de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032298caa543c607d0fad75

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

[L] [G] a été recruté au sein de la RATP le 23 mai 1988 comme élève d'exploitation du réseau ferré.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcf9477fe04f5cc649e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le salarié a été victime de deux accidents du travail : - le 24 mars 2014 avec arrêt de travail du 25 mars au 20 avril 2014, - le 23 février 2015 avec arrêt de travail jusqu'au 25 mars 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bccca9bf2637903068e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er mars 2008.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6d29c3df04f589a613

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

pour la période courant de mars 2016 à juin 2018, - 2.661,24 € net de rappel de salaires pour la période courant d'août à novembre 2018, - 1.278,86 € brut de rappel de salaires pour décembre 2018,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697365b4cdc6046d4769ca97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mois entre le 1er juin 2021 et le mois d'août 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034af7ce0e9689b741dfc6a

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Le 4 février 1998, Monsieur [S] [U], né le [Date naissance 1] 1967, a été engagé par la SARL WORLD TRADE et TECHNOLOGIES, qui emploie plus de 11 salariés, par contrat à durée indéterminée, en qualité de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b97da31367c908eb6d9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés: 1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68709e357c3ffdb9560b0785

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sa reprise s'est faite en télétravail, jusqu'au 17 octobre 2020, date à laquelle la salariée a été placée en arrêt de travail, lequel a été renouvelé jusqu'au 31 mai 2021, date initiale de la reprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8d8383a880008fd098e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] [N] est placé en arrêt de travail au titre de l'accident de travail du 25 juin 2014 du 8 août au 20 août 2014 puis en arrêt de maladie du 25 août au 16 octobre 2014.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed39e993c82d9daedee7

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

[O] a été en arrêt de travail pour maladie du 4 au 19 avril 2008, puis pour accident de travail du 7 mai au 17 juin 2008, puis pour maladie du 17 octobre 2008 jusqu'à son licenciement intervenu en décembre

Source officielle
CA

17e chambre

65336b91bb40ec8318f31f13

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il indique que le salarié n'a travaillé que 1 238 jours en 13 ans.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66b1bc8e8dca0cf81e5c28bd

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Il était placé en arrêt de travail du 2 juin 2016 prolongé au 30 juin 2019 inclus.

Source officielle

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