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10 162 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

65c71fe949e4c2000838a4b8

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

N° RG 21/14322 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGOZ Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [Y] [C] [L] [P] VEUVE [W] [B] [W] [T] [G] [Z] [W] épouse [M] Grosse délivrée aux avocats des

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a159cdc6046d47bd15a6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience, le conseil de la société [Localité 5] informe la cour de sa disparition par suite de sa fusion par absoption par la société anonyme d'habitations à loyer modéré 1001 Vies Habitat suivant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

651d0304fe8d588318c1aea1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[X] supportera les dépens d'appel en application de l'article 399 du code de procédure civile ; Que l'équité ne commande pas de faire droit à la demande de la société anonyme d'HLM C.D.C Habitat social

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6360caa73c369c7f74997087

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien LE TEXIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb2

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

Anonyme CHANARD dirigée contre la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, - déboute la Société Anonyme CHANARD de toutes ses prétentions, - condamne la Société Anonyme CHANARD

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66a098f92be3e083f4fad42a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants SOCIETE ANONYME SPORTIVEPROFESSIONNELLE OLYMPIQUE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165115

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant la société anonyme X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

; Déboute la société anonyme Société d'équipement du Limousin de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Condamne la société anonyme Société d'équipement du Limousin aux dépens d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b63a

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Z..., liquidateur judiciaire de la société anonyme Sovam et de la société à responsabilité limitée Sovam, a fait assigner Mme Y... devant le tribunal de commerce de Fréjus en paiement de la somme de 127

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbcc0cdc6046d47e98935

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[B] [U] à l'encontre de la société anonyme [1], le conseil de prud'hommes de Valence a, par jugement en date du 08 février 2024 : - dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69e8632acdc6046d4719ba1c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 3] (SAEIM [Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c73a0d808eb34e4554aa

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [N] [E], Madame [G] [F] [L] C/ Société Anonyme AXA FRANCE IARD, SARL ADIB, S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b9

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

anonyme Merrheim a accusé réception le 3 mai 2005 et la société Ceramiche Ragno a accusé réception le 30 mai 2005, Vu les conclusions sur le contredit de la société anonyme Merrheim déposées 15 juin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04425_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SACIC) d'habitations à loyer modéré (HLM) Gambetta PACA a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01123_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme (SA) FPS a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c2d

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

ET X... était actionnaire majoritaire de la Société Anonyme entreprise X... ; Que le 9 février 1996 Monsieur Raphaùl DE Y... devenait Président Directeur Général de cette dernière ; Que Mademoiselle X.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01375_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de cotisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02028_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Advanced Accelerator Application demandé au tribunal administratif de Montreuil d'ordonner le remboursement d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01296_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme BNP Paribas Lease Group a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616343fb88dc29ccde27f1d5

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Par acte d'huissier du 9 avril 2008, la société Crédit Coopératif a fait assigner en garantie la société anonyme La Banque Postale en paiement de la somme de 219.000 euros à titre principal et de celle

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

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