En effet, la cour a bien pris en compte que Mme [P] sollicitait la condamnation de la société Devcomm en qualité de débitrice principale au paiement d'une somme de 65 469,79 euros et sur cette demande,

en date du 19 septembre 1995 : - dit que la SCP BOMMIER et GIACOMINI a eu un comportement fautif à l'égard de la société SOFAPI, - constaté que l'irrecouvrabilité de la créance à l'égard du débiteur principal

aux débats un décompte de sa créance au titre du solde débiteur du compte courant en devises de la société Maxpir, expurgé des intérêts ayant couru depuis le 31 mars 2015, - rappelé qu'en application

La société CRYSTAL est par conséquent débitrice des coûts nécessaires à la reprise de ces ouvrages.

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 12 octobre 1992, la société JALINETEX a consenti à la socité E.D.S, un engagement de location pour une durée de 15 mois à compter du 1er novembre 1992,

comme non fondée ; Considérant que Jean-François X... fait ensuite valoir que le Crédit Mutuel "a fait timbrer l'acte de caution" "en cours de procédure", le 1er décembre 2005, à une époque où la société

X... et Z... à verser à la BCI les sommes dues par la société BC SERVICES, débiteur principal, au titre des prêts no..., no... et no... ; - condamné solidairement MM.

MARMARA, débiteur principal, et que faute d'avoir déclaré leur créance à la liquidation judiciaire dont la S. A. R.

Selon ordonnance du 25 août 2020, le juge des référés a : - condamné la société Kalu, débitrice principale, d'une part, et M.

X... et la société Eurofis. *** Le débat porte sur les moyens invoqués par M.

Au vu du tableau d'amortissement du prêt versé aux débats, la société La Terrasse, débiteur principal, a payé pour ce prêt la somme de 9.487,92 euros au titre des intérêts.

du compte courant de la société, obervation faite qu'en application de l'article L.313-22, dernier alinéa, du code monétaire et financier, les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés

[A], qui reprend devant la cour les moyens qu'il avait développés devant le premier juge, fait valoir que la garantie avait pour objet la dette de la société Bordeaux, débitrice principale de la société

LES REINETTES débitrice principale à garantir madame [Y] des condamnations qui seraient prononcées à son encontre.'

Bruno X..., appelant, soulignant qu'il ne peut être tenu au-delà de ce qui est dû par le débiteur principal et qu'il est en droit d'opposer au créancier toutes les exceptions que peut soulever le débiteur

Il résulte des deux actes sous seing privé versés aux débats qu'à une date qui ne figure pas à ces actes, l'entier capital social de la société à responsabilité limitée MAJS d'un montant de 8.000 € divisé

Dans ce même acte, Monsieur [C] [P], cofondateur et gérant de la société LRC, détenteur de 760 parts sociales sur 800, s'est porté caution solidaire des engagements de cette société à hauteur de 50% de

FARLEA, caution de la société H.F., débiteur principal, de veiller à déclarer sa créance en temps utile, ce qu'elle a fait en ce qui concerne cette dernière société ; que cela lui était d'autant plus

Selon ordonnance du 25 août 2020, le juge des référés a : - condamné la société Kalu, débitrice principale, d'une part, et M.

Y... s'est porté caution solidaire à l'égard de la Société Générale, à concurrence de 400 000 francs (60 979,61 €) en principal, du remboursement d'un concours financier accordé à la société C2S le 10