* * * DECISION : FAITS ET PROCEDURE Le 27 avril 2016, M. et Mme [I] ont conclu avec la société Pavillon Ile de France ( ci après la société PIF) un contrat de construction de maison individuelle

Q... et Mme L..., après expertise, ont assigné M. et Mme V... et la société LGC immo en paiement in solidum de diverses sommes à titre de dommages-intérêts et réclamé en outre à la société Loc immo le

[A] dans le cadre du contrat de dépôt- vente conclu entre le vendeur et la société Alpes Camping Car.

[T] [N] et Mme [X] [V], son épouse, ont acquis le pavillon de M. et Mme [I], aux droits desquels ils sont venus à la procédure. L'expert a déposé son rapport le 15 juin 2013.

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant

B... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

Cet état n'a pas pu se réaliser juste après la vente. L'âge de cette canalisation (34 ans) a provoqué peu à peu sa dégradation qui devait exister bien avant la vente.

de la société B.W ARCHITECTURE ; CONDAMNER la société B.W ARCHITECTURE à verser une somme de 30.000 € à la société TRD ; A titre subsidiaire, CONDAMNER la société TRD à verser, au maximum

CIBTP et son assureur la compagnie MMA IARD venue aux droits de la société COVEA RISKS, ainsi que M.

constaté lors de la réalisation de la dalle des deux pavillons -sur le chantier [W], que la société Maisons CPR ne pouvait imputer au sous-traitant le coût de reprise de la rupture d'une canalisation

prix de vente des droits sociaux, les parties ne sont pas convenues que M.

[T] de venir les récupérer à ses frais, -condamné M. [T] à payer à M.

[M] [L] et Mme [F] [G] épouse [L] ont régularisé avec les époux [P] une promesse de vente sous condition suspensive portant sur un pavillon d'habitation situé [Adresse 1] à [Localité 12], dont la vente

En équité, la société Agence Carnot et la société Allianz ne recevront pas d'indemnité de procédure au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à usage d'habitation avec un garage situés ... à Ludres moyennant le paiement d'un prix fixé à 159. 945 euros ; L'acte de vente indique que suivant rapport établi le 26 août 2003 par Monsieur X...,

(les époux X...) de leur demande de nullité de la vente pour dol et de dommages-intérêts sur ce fondement, - débouté les époux X... de leurs demandes de résolution de la vente, d'indemnité en cas de résolution

DRYE, avocat au barreau de SENLIS SCP DRYE- de BAILLIENCOURT et ASSOCIES INTIME Maître [O] [O] notaire Associé membre de la Société Civile Professionnelle '[O] notaires Associés' Société titulaire

Le 27 août 2012, la société Manan Immobilier a signé pour le compte de Mme X... et par l'entremise de la société Orpi Select'immo, société bénéficiant d'une garantie financière de la société CGAIM devenue

Par actes extrajudiciaires en date de 23 et 24 septembre 2010, Monsieur et Madame [B] ont fait assigner la société LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES et la société MMA en réparation de leurs préjudices.

et prêt immobilier, la société BNP Paribas a, par commandement de payer du 24 avril 2006 publié le 19 juillet 2006 au service de publicité foncière de Nanterre, volume 2006 S n°17, poursuivi la vente