Agissant en vertu de ce jugement, la soci t R sidence Urbaine de France a fait pratiquer le 31 juillet 2003 au pr judice des poux X... une saisie-attribution sur les comptes dont ceux-ci sont titulaires

[Y] de sa demande tendant à la condamnation de la société Madrias à lui régler un solde d'indemnité de licenciement à hauteur de 19080.17 € ; o Débouter M.

Florent Y... et à Mme Carole X... son épouse, un commandement de payer la somme de 171686,91euros correspondant au solde impayé d'un prêt constaté par acte authentique, valant saisie d'un immeuble situé

La BNP a alors demandé la résolution de la transaction et le paiement du solde des sommes dues au titre des engagements de caution. MM.

Par courrier en date du 22 septembre 2014, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a notifié à Monsieur [Z] [O] et à Madame [Y] [R] la résiliation de leur contrat de gérance au motif allégué du solde débiteur

de 4 727,03 euros, la facture du 14 février 2012 n'ayant été réglée qu'à hauteur de 290,10 euros, * le 8 mai 2012 pour un solde de 6 297,06 euros, * le 24 juillet 2012 pour un solde de 6 174,87 euros

03/251 -3- La soci,t, CETELEM venant aux droits de la soci,t, COFICA, a relev, appel du jugement rendu le 20 novembre 2002 par le tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU qui l'a d,bout,e de

Après compensation avec sa propre créance d'un montant de 10 326,09 euros au titre du solde du prix des travaux, elle demande la condamnation de M.

& ASSOCIES , avocat inscrit au barreau de STRASBOURG Société DELOS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 5] DÉFAILLANTE Société SOLAR INTEGRATED

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, agissant en la personne de son président du directoire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michèle SOLA

S'agissant des " solides " (repas) : 8.

Lors de l'Assemblée générale du 30 mai 2005, la Société SOGI a été désignée en qualité de syndic et celle-ci est toujours syndic en exercice de cet immeuble.

La société LMG SOLAIR a sous-traité la pose à la société AUBRY THIERRY, assurée auprès de THELEM ASSURANCES. Les travaux ont été réalisés et le marché a été soldé le 12 janvier 2011.

[S] à payer à la BNP Paribas la somme de 323 198,38 euros au titre de son solde débiteur de son compte professionnel avec intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 2023, outre la somme de 1 000 euros

[D] [U] et Mme [K] [Z] épouse [U] devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en vue d'obtenir le paiement du solde du prêt .

la Selarl Lex Contractus forme un recours à l'encontre de l'ordonnance, rendue le 29 janvier 2019, par laquelle son bâtonnier, après avoir constaté qu'un accord a été signé le 3 février 2016 pour un solde

Par lettre du 4 février 2016, Monsieur Q... a contesté son solde de tout compte.

intérêts conventionnels, a condamné solidairement Monsieur [K] [F] et Madame [Z] [W] à lui payer la somme de 15 694,14 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2015 en règlement du solde

30 juin 2006, la société La Première Page a cédé son fonds de commerce à la société Salon de Presse, pour un prix principal de 130.000 euros dont 80.000 euros payable à la signature du contrat et le solde

[L] de régler, sous 15 jours, la somme de 14 200,18 euros correspondant au solde du contrat. 9. C'est dans ce contexte que le 18 janvier 2024, la société Diac a assigné M.