450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1154 du code civil, ainsi qu'au paiement de la somme de 2 500 euros pour la procédure de 1ère instance ainsi que 2 500 euros pour la procédure d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Débouté la société TECHNITOLE de ses demandes reconventionnelles au titre de procédure abusive et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; L'infirmer

de l'article 10 rédigé comme suit: 'Compte tenu de la nature des fonctions de Madame Nathalie X...

à visiter conformément aux articles 16 à 18 du code de procédure pénale pour assister à ces opérations qui nommera les officiers de police judiciaire pour assister à ces opérations, tenir informé le JLD

, 69, 70-71, 72, 73, 74, 77, 78, 79, 82, 84, 85, 86, 87, 88, 90-91, 92, 93, 96, 98, 99, 101, 102, 103, 104, 105, 108, 109, 112-113, 115, 117, 119, 120-121, 123, 124, 125, 126, celles présentées à la Galerie

de l'article 450 du Code de Procédure Civile

de l'article 450 du code de procédure civile.

Par application de l'article L.1235-3 du code du travail, le montant de son indemnisation est comprise entre 3 et 12 mois de salaire.

, assistée de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 030025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

700, alinéa 2, du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

une procédure de dénonciation calomnieuse sur le fondement de l'article 226-10 du code pénal.

de l'article 450 du code de procédure civile.

réservé aux salariés, * 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

Les dépens de première instance et la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile sont confirmés.

vexatoire, -2 000,00 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

* Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu qu ‘ il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire de droit en application des articles R1454-14 et R1454-28 du code du travail, dans la limite de neuf mois de salaire, calculée sur la