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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269c
8 septembre 2015
Par arrêt du 5 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 16 décembre 2011, mais seulement en ce qu'il a débouté les salariés
Chambre sociale 4-6
6a225914cdc6046d47379668
4 juin 2026
[P] [Z] est à mi-temps thérapeutique depuis le 6/07/20. Une visite de reprise interviendra lors de son retour à temps plein.
6253c884bd3db21cbdd85789
27 juin 2001
: locaux les samedi et dimanche, fax adressés en France et à l'étranger, téléphone et micro-informatique à des fins personnelles et commerciales extra-COFACE, - vous avez utilisé une partie de votre temps
6253c884bd3db21cbdd8578e
Chambre 4-5
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2 octobre 2025
Par jugement rendu le 20 janvier 2022, le conseil de prud'hommes de Cannes a : . requalifié le contrat de travail à temps partiel de Mme [O] en temps complet, . condamné la société Banana blues à payer
6253cb7ebd3db21cbdd8da1d
25 mars 2011
FONTANILOISE D'HOTEL a formé un pourvoi en cassation et Catherine X... a formé un pourvoi incident.
6e chambre
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4 novembre 2014
Statuant sur le pourvoi formé par Madame [K], la Cour de cassation a par arrêt du 23 mai 2013 : - JOINT les pourvois des 3 salariés, - CASSÉ ET ANNULÉ mais seulement en ce qu'ils déboutent les salariés
615e0e2cc25a97f0381f5300
Statuant sur le pourvoi formé par Madame [Z], la Cour de cassation a par arrêt du 23 mai 2013 : - JOINT les pourvois des 3 salariés, - CASSÉ ET ANNULÉ mais seulement en ce qu'ils déboutent les salariés
Pôle 5 - Chambre 4
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4 décembre 2013
la société Casa Concept Services à payer à Monsieur [Z] [M] la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, - Mettre hors de cause Monsieur [M], - Débouter la société Casa Concept Services
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 juillet 2025
Il fait valoir que la société Carre Vauban est dans l'impossibilité de fournir des relevés d'heures de contrôle du temps de travail de son salarié alors qu'il produit différentes pièces établissant sa
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24 septembre 2013
du temps de service du salarié.
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23 avril 2014
Par arrêt du 30 mars 2011, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a dit que les contrats de travail des 1er mai et 1er septembre 2005 sont des contrats de travail à temps complet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00333_20220524
24 mai 2022
En ce cas, les dispositions de l'article R. 197-4 sont applicables.
Pôle 6 - Chambre 10
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3 juillet 2025
un temps de travail de 6,57 heures, soit 6h34 - le 18 juin 2021 de 0h à 5h et de 17h52 à 0h, soit 9h08, et le relevé des heures de service retient un temps de travail de 10,17 heures, soit 10h10 - le
Chambre Sécurité Sociale
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10 octobre 2023
Le questionnaire illustrant les mouvements concernés, elle a renseigné la case abduction forcée supérieure à 60° et la case antépulsion supérieure à 60° ainsi que la case charge supérieure à 4 kg pendant
Pôle 5 - Chambre 3
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6 avril 2011
le prix de la cession à intervenir, les frais d'opposition devant être supportés par WASHINGTON CAFE; M.
6253cccbbd3db21cbdd9149d
Par arrêt du 27 juin 2012, rectifié par arrêt du 28 novembre 2012, la Cour de cassation a cassé et annulé, excepté en ce qu'il a confirmé le jugement qui a débouté Ludovic X...de sa demande en paiement
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8ccefb73d2e55750e22
24 novembre 2011
; Vu les conclusions déposées le 18 mars 2011 par [M] [Y], appelante, demanderesse au renvoi de cassation ; Vu les conclusions déposées le 29 septembre 2011 par la S.A.R.L.
6253ca01bd3db21cbdd89d06
6 novembre 2007
suivants: cakes à la cerise et aux raisins, cakes aux fruits confits et aux raisins, cakes à l'orange et aux raisins et cakes à la poire et aux raisins; & que tous les produits sont enveloppés dans
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24 novembre 2016
Sur le pourvoi formé par l'Urssaf de la Haute-Saône, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt du 6 novembre 2014, cassé et annulé en toutes ses dispositions la décision de la cour d'appel
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