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9 825 résultats pour « temps de casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269c

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Par arrêt du 5 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 16 décembre 2011, mais seulement en ce qu'il a débouté les salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P] [Z] est à mi-temps thérapeutique depuis le 6/07/20. Une visite de reprise interviendra lors de son retour à temps plein.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85789

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

: locaux les samedi et dimanche, fax adressés en France et à l'étranger, téléphone et micro-informatique à des fins personnelles et commerciales extra-COFACE, - vous avez utilisé une partie de votre temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578e

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

: locaux les samedi et dimanche, fax adressés en France et à l'étranger, téléphone et micro-informatique à des fins personnelles et commerciales extra-COFACE, - vous avez utilisé une partie de votre temps

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de6b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement rendu le 20 janvier 2022, le conseil de prud'hommes de Cannes a : . requalifié le contrat de travail à temps partiel de Mme [O] en temps complet, . condamné la société Banana blues à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1d

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

FONTANILOISE D'HOTEL a formé un pourvoi en cassation et Catherine X... a formé un pourvoi incident.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e2cc25a97f0381f52ff

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Statuant sur le pourvoi formé par Madame [K], la Cour de cassation a par arrêt du 23 mai 2013 : - JOINT les pourvois des 3 salariés, - CASSÉ ET ANNULÉ mais seulement en ce qu'ils déboutent les salariés

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e2cc25a97f0381f5300

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Statuant sur le pourvoi formé par Madame [Z], la Cour de cassation a par arrêt du 23 mai 2013 : - JOINT les pourvois des 3 salariés, - CASSÉ ET ANNULÉ mais seulement en ce qu'ils déboutent les salariés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566540

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

la société Casa Concept Services à payer à Monsieur [Z] [M] la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, - Mettre hors de cause Monsieur [M], - Débouter la société Casa Concept Services

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il fait valoir que la société Carre Vauban est dans l'impossibilité de fournir des relevés d'heures de contrôle du temps de travail de son salarié alors qu'il produit différentes pièces établissant sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b70

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

du temps de service du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91497

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Par arrêt du 30 mars 2011, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a dit que les contrats de travail des 1er mai et 1er septembre 2005 sont des contrats de travail à temps complet

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00333_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

En ce cas, les dispositions de l'article R. 197-4 sont applicables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419cec

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un temps de travail de 6,57 heures, soit 6h34 - le 18 juin 2021 de 0h à 5h et de 17h52 à 0h, soit 9h08, et le relevé des heures de service retient un temps de travail de 10,17 heures, soit 10h10 - le

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df86aaebb88318fda646

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le questionnaire illustrant les mouvements concernés, elle a renseigné la case abduction forcée supérieure à 60° et la case antépulsion supérieure à 60° ainsi que la case charge supérieure à 4 kg pendant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163820a96ce96677bf0fdd8

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

le prix de la cession à intervenir, les frais d'opposition devant être supportés par WASHINGTON CAFE; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149d

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Par arrêt du 27 juin 2012, rectifié par arrêt du 28 novembre 2012, la Cour de cassation a cassé et annulé, excepté en ce qu'il a confirmé le jugement qui a débouté Ludovic X...de sa demande en paiement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8ccefb73d2e55750e22

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

; Vu les conclusions déposées le 18 mars 2011 par [M] [Y], appelante, demanderesse au renvoi de cassation ; Vu les conclusions déposées le 29 septembre 2011 par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

suivants: cakes à la cerise et aux raisins, cakes aux fruits confits et aux raisins, cakes à l'orange et aux raisins et cakes à la poire et aux raisins; & que tous les produits sont enveloppés dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93749

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Sur le pourvoi formé par l'Urssaf de la Haute-Saône, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt du 6 novembre 2014, cassé et annulé en toutes ses dispositions la décision de la cour d'appel

Source officielle

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