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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747515
6 avril 2023
Son contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps partiel au 1er janvier 2018.
1ère Chambre
69df2561cdc6046d47484301
14 avril 2026
transformé en un contrat à durée indéterminée.
2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f50c
4 octobre 2023
Par contrat de travail du 1er septembre 2015, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée et à temps complet (35 heures hebdomadaires), moyennant une rémunération mensuelle brut de 1566,75
1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b3f
16 juillet 2025
Le contrat mentionnait qu'à l'issue de cette période, d'un commun accord, il pourra être transformé en contrat à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE B
60364548ae8bffa6ee8267e4
20 novembre 2015
. ************* [E] [F] a été engagé le 28 juin 2007 par la société MAIN SECURITE, en qualité d'agent de sécurité cynophile, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, transformé en
6035e2850ae41148cac81893
5 février 2016
Le contrat de professionnalisation s'est transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 26 juillet 2008 pour un emploi de coffreur- ouvrier professionnel moyennant un taux horaire de 9,75 euros
Ch. Sociale -Section B
5fdb724322beb2507a032756
7 mars 2019
Selon contrat à durée déterminée du 1er octobre 2013 et pour une durée de deux mois, Mme I... a été engagée en qualité de plongeuse par la SARL Jardins d'Asie (la société jardins d'Asie).
Chambre Sociale-Section 1
63577c7a21f86b05a77f6e05
24 octobre 2022
EXPOSE DES FAITS Mme [G] [E] a été embauchée en qualité d'agent de services logistiques par l'association Clinique Sainte Elisabeth en contrat à durée déterminée à compter du 5 janvier 2016, régulièrement
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db96510b
5 juillet 2023
[G], né le 4 décembre 1968, a été embauché par la société SGPI devenue Vetrotech Saint- Gobain France (la société ou l'employeur) par contrat à durée déterminée à compter du 16 octobre 1995 transformé
Chambre sociale
665abae097d5920008107eee
18 avril 2024
Sécurité Réunion (BCS) en qualité d'agent de surveillance, selon contrat à durée déterminée à temps partiel du 30 avril 2002.
1ère chambre
DCA_23TL01339_20240314
14 mars 2024
En outre, son insertion professionnelle, avec la signature d'un contrat à durée déterminée le 12 juillet 2021 transformé en contrat à durée indéterminée le 8 janvier 2022, est récente.
Chambre Sociale
64a7af883bcaf505db6963bf
3 juillet 2023
Par avenant en date du 2 mai 2018, son contrat de travail initial s'est transformé en contrat à durée indéterminée à temps plein. Par requête en date du 28 novembre 2019 M.
2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a7707
28 juillet 2025
* L'article L134-11 du code de commerce dispose qu'un contrat à durée déterminée qui continue à être exécuté par les deux parties après son terme est réputé transformé en contrat à durée indéterminé
Pôle 6 - Chambre 6
61627e9b38d18b7ebf63d1de
18 septembre 2013
Les faits Le 21 septembre 2006, M [Z] [X] était engagé par la société EURAC, par contrat à durée déterminée, puis à compter du 23 mars 2007 par contrat à durée indéterminée À la suite d'un transfert
9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d327e
7 avril 2017
Le 21 février 2005, votre contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée, toujours sur le même poste.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
ne peut, à son terme, être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. / II. - Le contrat est, à la date de publication de la présente loi, transformé en contrat à durée indéterminée
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795ae
5 juillet 2022
à durée déterminée s'étant poursuivi au-delà du terme convenu, il s'est transformé en contrat à durée indéterminée, avant que lui soit proposé le poste de Mme [C] à compter du 1er février 2017 ; - subsidiairement
5ème chambre sociale PH
625fa53c8361df277dc59867
19 avril 2022
Sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Selon l'article L.1245-1 du code du travail "Est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205b
17 février 2015
Ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 22 décembre 2007. Mme Monique Y... avait une mission d'aide comptable et devait effectuer des tâches de secrétariat.
Pôle 6 - Chambre 11
65a783d28121050008662e87
16 janvier 2024
temporaire d'activité, qu'elle lui avait indiqué dés son embauche que son contrat serait transformé en contrat à durée indéterminée et que l'avenant au contrat ne lui pas été transmis dans un délai de
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