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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747515

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Son contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps partiel au 1er janvier 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2561cdc6046d47484301

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

transformé en un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

651e5376a81daa831884f50c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par contrat de travail du 1er septembre 2015, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée et à temps complet (35 heures hebdomadaires), moyennant une rémunération mensuelle brut de 1566,75

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847163001e49f9f26b3f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le contrat mentionnait qu'à l'issue de cette période, d'un commun accord, il pourra être transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60364548ae8bffa6ee8267e4

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

. ************* [E] [F] a été engagé le 28 juin 2007 par la société MAIN SECURITE, en qualité d'agent de sécurité cynophile, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, transformé en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035e2850ae41148cac81893

Appel

5 février 2016

5 février 2016

Le contrat de professionnalisation s'est transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 26 juillet 2008 pour un emploi de coffreur- ouvrier professionnel moyennant un taux horaire de 9,75 euros

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb724322beb2507a032756

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Selon contrat à durée déterminée du 1er octobre 2013 et pour une durée de deux mois, Mme I... a été engagée en qualité de plongeuse par la SARL Jardins d'Asie (la société jardins d'Asie).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63577c7a21f86b05a77f6e05

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

EXPOSE DES FAITS Mme [G] [E] a été embauchée en qualité d'agent de services logistiques par l'association Clinique Sainte Elisabeth en contrat à durée déterminée à compter du 5 janvier 2016, régulièrement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcdbbd03a05db96510b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[G], né le 4 décembre 1968, a été embauché par la société SGPI devenue Vetrotech Saint- Gobain France (la société ou l'employeur) par contrat à durée déterminée à compter du 16 octobre 1995 transformé

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abae097d5920008107eee

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sécurité Réunion (BCS) en qualité d'agent de surveillance, selon contrat à durée déterminée à temps partiel du 30 avril 2002.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01339_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

En outre, son insertion professionnelle, avec la signature d'un contrat à durée déterminée le 12 juillet 2021 transformé en contrat à durée indéterminée le 8 janvier 2022, est récente.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7af883bcaf505db6963bf

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par avenant en date du 2 mai 2018, son contrat de travail initial s'est transformé en contrat à durée indéterminée à temps plein. Par requête en date du 28 novembre 2019 M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a7707

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

* L'article L134-11 du code de commerce dispose qu'un contrat à durée déterminée qui continue à être exécuté par les deux parties après son terme est réputé transformé en contrat à durée indéterminé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61627e9b38d18b7ebf63d1de

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Les faits Le 21 septembre 2006, M [Z] [X] était engagé par la société EURAC, par contrat à durée déterminée, puis à compter du 23 mars 2007 par contrat à durée indéterminée À la suite d'un transfert

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033bda7892e8a70b47d327e

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

Le 21 février 2005, votre contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée, toujours sur le même poste.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00411_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

ne peut, à son terme, être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. / II. - Le contrat est, à la date de publication de la présente loi, transformé en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795ae

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

à durée déterminée s'étant poursuivi au-delà du terme convenu, il s'est transformé en contrat à durée indéterminée, avant que lui soit proposé le poste de Mme [C] à compter du 1er février 2017 ; - subsidiairement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53c8361df277dc59867

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Selon l'article L.1245-1 du code du travail "Est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205b

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 22 décembre 2007. Mme Monique Y... avait une mission d'aide comptable et devait effectuer des tâches de secrétariat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783d28121050008662e87

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

temporaire d'activité, qu'elle lui avait indiqué dés son embauche que son contrat serait transformé en contrat à durée indéterminée et que l'avenant au contrat ne lui pas été transmis dans un délai de

Source officielle

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