au [Localité 7], de la moitié de 1080 parts dans la SCPI NOTTAPIERRE que son époux a vendu à son insu et de fonds sur des comptes.

situé au [Adresse 3] en 1976 par son employeur HBCM, - dès 1972, il a réclamé l'avantage statutaire lié au contrat de travail de rachat d'indemnité logement afin d'acheter un logement-mine mais un refus

RÉALISATIONS au titre du solde de son marché, elle-même réduite du paiement direct mis à leur charge au bénéfice d'un sous-traitant.

effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'elle a pu accorder à son conjoint pendant l'union, réformer le jugement et, au visa

Dans le cadre de la présente procédure chacun des époux a fait valoir ses arguments notamment quant à la personnalité de son conjoint et à ses conséquences sur les enfants.

Sur l'usage du nom L'article 234 du code civil précise que, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

En revanche, les époux sont propriétaires de parts sociales qui sont, selon les cas, personnelles aux époux ou indivises entre eux, étant précisé qu'elles doivent être tenues pour personnelles à chacun

le recouvrement, la conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit récompense

entretien et à son éducation.

René Denis Y..., - fait défense à chacun des époux de troubler son conjoint à sa résidence, - ordonné que chacun des époux reprenne ses effets personnels, - fixé à 500, 00 euros la somme mensuelle que

s'évalue au regard du niveau d'existence auquel cet époux continue de pouvoir prétendre, compte-tenu des facultés de son conjoint.

Par acte en date du 6 février 2001, Mme Jacqueline A... a fait assigner son conjoint en divorce.

compte personnel, le montant intégral de son salaire, se refusant à participer aux charges du ménage, les seuls relevés de compte produits concernant les comptes personnels qu'il avait lui-même ouverts

assignation délivrée le 16 août 2004 à son conjoint M.

Son époux, M. [A] [T], est décédé le 11 janvier 2016. Ils laissent pour leur succéder : - Mme [F] [T] épouse [UJ], - Mme [Z] [T] et - Mme [S] [T].

Shop Bagages en la personne de son gérant par actes des 23 septembre et 19 novembre 2014. L'ordonnance de clôture est intervenue le 9 décembre 2014.

' Sur le nom d'usage de l'épouse : Madame [V] [G] demande à conserver l'usage du nom marital et soutient que son entourage la connaît sous son nom d'épouse.

réparation du préjudice subi du fait du refus de son conjoint de payer son loyer à la SCI commune et explique que pour l'exercice de l'activité de photographe de M.

[DT] [S] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de sa mère, [J] [S], Mme [DB] [S], M. [D] [S], Mme [K] [S] et M.

des biens meubles et immeubles, propres à la succession de son époux.