En l'espèce, quelle que soit la date de fin de son contrat de travail, faute d'un quelconque élément permettant de considérer qu'elle a été informé des risques auxquels son travail pouvait l'exposer, la

le11 janvier 2002, après avoir fait constater l'interruption des travaux, et a fait poursuivre le chantier par d'autres entrepreneurs.

Elle soutient que la société COSEPI ne peut invoquer un bouleversement de l'économie du contrat pour des retards qui ne sont pas imputables au maître d'ouvrage mais à des intempéries et à d'autres entreprises

de l'économie du contrat.

Soutenant avoir été en permanence, exposé à l'amiante et arguant de ce que l'employeur était tenu , en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, à une « obligation de sécurité de résultat »,

[R] déclare ne pas souhaiter poursuivre son contrat de travail avec M.

Le contrat de travail du salarié a été transféré.

travail et qu'en cas de refus le licenciement pour motif économique serait envisagé.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exception d'irrecevabilité des demandes dirigées contre la société Stell Holding et la société Vistar Intérim, il apparaît que le contrat de travail du 29 septembre 2008 a

l'économie du contrat ; - l'avenant n°1 au lot n°2 n'a ni pour objet ni pour effet de prendre en compte les retards pris dans l'exécution des travaux, hors travaux supplémentaires ; - elle justifie

ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens dudit article L.143-11-1 ancien du Code du Travail, les astreintes et article 700 étant ainsi exclus de la garantie

, à l'exclusion de toute autre modification des clauses de son contrat de travail.

En l'espèce, le contrat de travail stipule': «'Le présent contrat est conclu pour le magasin de [Localité 5].

transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution

l'économie du contrat. 21.

Madame Stéphanie A... fait valoir, en second lieu, que le contrat de travail ne respecte pas les dispositions de l'article L. 3123-14 2odu code du travail qui prescrivent que le contrat de travail du salarié

Il a retenu sa compétence s'agissant des salariés atteints d'une affection liée à l'amiante et rejeté les demandes au titre du préjudice économique, constaté que la société Rhodia opérations a manqué à

A l'appui de son appel Monsieur X... fait principalement valoir que : - les modifications proposés par l'employeur emportent une modification du contrat de travail , l'économie du contrat se trouvant

Le salarié conteste le motif économique invoqué par l'employeur relevant l'absence de difficultés économique de la filiale EXTAN et du groupe MDSA.

l'économie du contrat soit qu'elles sont imputables à une faute de la personne publique commise notamment dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses