Le 10 janvier 2020, la société [5] [OG] a contesté cet indu par la voie amiable et par décision du 7 mai 2020, la commission de recours amiable de la caisse a confirmé l'indu.

à Mme [K] [K] ; - confirme la décision de la commission départementale des Yvelines du 2 mars 2017 ; - rejette comme sans objet la demande de remise d'indu de PCH ; - rejette l'ensemble des prétentions

indus donnant lieu à recouvrement, et l'informe qu'à défaut de paiement dans ce délai, il sera mis en demeure de payer l'indu avec une majoration de 10 %, l'intéressé pouvant présenter des observations

sur les versements de toute nature à venir pour le professionnel concerné.

du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement, ni le détail des montants réclamés au titre de chaque irrégularité contestée.

[D] un contrat dénommé 'proposition de partenariat' moyennant le versement de commissions mensuelles. M.

Le 21 septembre 2017, Mme [N] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester une décision de la caisse d'allocations familiales du 1er septembre 2017 lui ayant notifié un indu de prime

Le 4 août 2003, la Caisse de retraite s'est rendu compte de sa méprise, causée par l'homonymie du défunt avec le véritable allocataire, et a réclamé à Madame A... l'intégralité des allocations versées,

de recours amiable et affirme que le juge du fond doit se prononcer sur le bien fondé de l'indu dont le recouvrement a été interrompu par la saisine de la commission de recours amiable, - sur le fond

la preuve de l'indu réclamé.

Elle oppose en réponse que : - la notification d'indu a été suivie d'une mise en demeure du 07 décembre 2016 ; - cette mise en demeure n'a pas été contestée par Mme [R] et la créance d'indu de la caisse

d'indu.

amiable et tendant à confirmer le caractère indu de la somme de 24.035,23 euros versée au titre de la facturation GHS au cours de l'année 2008 Par jugement rendu le 9 novembre 2012, le tribunal des

Par courrier du 05 novembre 2021 adressé à la commission de recours amiable, Mme [S] a contesté cet indu.

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.

En réponse, la caisse fait valoir que les indus sont fondés au regard des éléments recueillis lors de l'enquête et du procès-verbal de contrôle versé aux débats.

Le 5 novembre 2021, la société a contesté cet indu devant la commission de recours amiable de la caisse, qui a rejeté son recours par décision du 3 février 2022.

Suivant décision du 20 avril 2015, réceptionnée le 12 mai 2015, la commission de recours amiable de la CAF de l'Isère a rejeté la contestation de Mme [F] portant sur la notification de l'indu retenant

A la date du courrier, le solde des indus était chiffré à 16 230,74 euros.

récupérer la totalité de l'indu.