Convoquée par lettre du 18 février 2019 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 27 février suivant, et mise à pied conservatoire à compter du 25 février 2019, Mme [N] a été

déclaré à la CARMI de l'Est (ci-après la caisse) cette maladie professionnelle.

des maladies professionnelles).

no 57 des maladies professionnelles).

droite (tableau no 57 des maladies professionnelles).

(tableau no 57 des maladies professionnelles).

(tableau no 57 des maladies professionnelles).

Baris X..., salarié de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une tendinite du poignet droit (tableau no 57 des maladies professionnelles).

Motifs Sur l'opposabilité de la prise en charge de la maladie La société [5] reproche à la caisse primaire d'assurance maladie d'avoir instruit la prise en charge de la maladie sous un numéro de

À ce titre, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a justifié en pièce n° 7 d'un mandat antérieur à la notification d'indu du 25 novembre 2019 signé du directeur de chaque caisse concernée à

X... et en a communiqué les résultats à la SNEF, d'autre part que cette société a eu connaissance des pièces du dossier de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Par conclusions écrites, la Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, dispensée de comparution, demande à la cour de : à titre principal : confirmer le jugement rendu le 5 juillet 2021, par

La SAS VOLAILLES CORICO est venue consulter les pièces du dossier le 10 juillet 2007.

À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces

Par courrier recommandé avec accusé de réception posté le 7 janvier 2011 la Caisse primaire d'assurance maladie du Maine et Loire venant aux droits de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers a

Pierre Marie X...

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'AIN a transmis à la S.A.S.

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] décidait de prendre en charge cette maladie au titre de la législation sur le risque professionnel le 31 août 2005 dont la date retenue était le 17