Par un jugement n° 211654 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

A un jugement n° 2012344 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 25 juin 2021, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, M.

Bruno Y...demande à la cour de : - débouter Mme Karin X...de toutes ses demandes, fins et conclusions, - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - condamner Mme X...aux entiers dépens

concernant l'usage du nom de son conjoint.

[B] [Q], signifiées le 28 septembre 2015, aux termes desquelles celui-ci prie la cour de ': - débouter Mme [T] [R] de sa demande de sa demande en divorce pour faute, - constater que les époux [Q] ont

Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 2 février 2021, Mme E, représentée A Me Cariou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler D du 29

[Z] [W] ont déposé le 18 décembre 2019 auprès de la [Adresse 12] ([14]) une demande d'ouverture d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS), une demande d'attribution de l'allocation d'éducation de

[A], -débouté Mme [J] de sa demande au titre des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, -constaté que Mme [J] perd l'usage du nom de son conjoint, -constaté que le jugement

Faute de fondement dûment justifié, la demande contre Mme Y... ne peut aboutir au titre de ce contrat.

Par un jugement n° 2208593 du 31 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, M.

Par un jugement n° 2004305 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2021, M.

En cas de demandes multiples, le tribunal se prononce en considération des intérêts en présence et de l'aptitude des différents demandeurs à gérer l'exploitation et à s'y maintenir.

Dans ses dernières conclusions déposées le 29 novembre 2010, il demande à la Cour, par réformation, de lui accorder un droit de visite et d'hébergement s'exerçant selon les modalités classiques les 1er

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Gand-Pascot, agissant par Me Gand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2202352

Par un jugement n° 2402574 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, M.

A la suite de la requête conjointe en divorce déposée le 23 avril 2003, il n'a pas été donné suite à cette procédure.

Par un jugement no 2402956 du 21 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2203341 du 12 août 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande