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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
A... de solliciter, pour un projet différent et situé sur une autre emplacement de la parcelle, une telle autorisation et sur le bien-fondé du refus qui lui a été opposé.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00184_20220829
29 août 2022
C, leur voisin, des travaux autorisés par la déclaration préalable du 6 avril 2020, d'ordonner la remise en conformité de la charpente de toiture d'origine du bâtiment, à son emplacement initial et la
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
station, qui comporte deux pistes de lavage haute pression, une piste de nettoyage au moyen d'un portique sans contact, une piste de lavage dotée d'un portique de lavage par brosses, ainsi que deux emplacements
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02515_20240124
24 janvier 2024
Cergy-Pontoise a annulé la délibération du 8 avril 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Piscop a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle institue l'emplacement
ORCA_23LY02185_20240513
13 mai 2024
service de voirie le 12 janvier 2021 ; - la ville d'Annecy doit présenter la preuve que l'ouvrage est conforme et désigner au tribunal le pourcentage des autres réalisations de ce type avec leur emplacement
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
C... un permis de construire modificatif pour la modification de la hauteur d’une maison à usage d’habitation et de l’emplacement d’un pool house et d’une piscine, sur un terrain cadastré ....
ORCA_26MA01082_20260504
4 mai 2026
novembre 2025, la moitié d’une maison d’habitation située au 34 rue des deux ports, à Port Grimaud, d’un droit d’amarrage dans les conditions fixées au cahier des charges, du droit d’utiliser un emplacement
Chambre civile 1-5
69e1c0b1cdc6046d4787c9f1
16 avril 2026
[Y] [U] [O] [D] et Mme [A] [L], épouse [D], un bail d'habitation portant sur un appartement ainsi qu'un emplacement de stationnement sis [Adresse 3] à [Localité 6].
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c83cdc6046d47a182ae
à de rares reprises, de cette placette par les consorts [B] - [H] pour que des engins de chantier s'y installent sur de brèves durées le temps de travaux, la cour retient l'usage habituel de cet emplacement
Chambre sociale 4-2
697af7a0cdc6046d470f557d
28 janvier 2026
Elle emploie plus de dix salariés.
Chambre 1-5
63ca41f29066fd7c90fc2277
19 janvier 2023
du code civil, ne peuvent ni changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée, d'autant qu'en l'espèce, l'emplacement
1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b83e
24 janvier 2023
[N] un emplacement de stationnement moyennant un loyer mensuel révisable fixé à 40, 26 euros, une provision sur charges fixée à la somme de 3, 47 euros et un dépôt de garantie de 40, 26 euros.
Pôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6ed
12 octobre 2023
***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 mai 2020, la société Alta Qwartz a donné à bail commercial à la société Delizioso Al Taglio des locaux commerciaux (local n°R 409 et emplacement
12e chambre
6364bc31e405357f749eacef
3 novembre 2022
Cette exclusion est exposée dans un encart comportant la mention « Attention », à la suite des précisions relatives aux franchises et figure juste avant l'emplacement réservé aux signatures du client et
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca0
22 novembre 2007
- l'anormalité du sol n'est pas démontrée - un tapis a été mis en place pour cacher les traces noires faites par les chaises sur la résine à l'emplacement du bureau accueil parquet - il ne s'agit
1ère Chambre
63b54716c9018405dfcaadfe
3 janvier 2023
Sur la fuite d'eau alléguée, elle ne pouvait être constatée par les salariés de l'entreprise compte tenu de l'emplacement de la canalisation dans un endroit obscur où il n'y aucune lumière.
627df9940d41e0057d43e80e
12 mai 2022
Il a également relevé quel avait été l'emplacement du véhicule qui avait été retiré.
1ère ch. civile
64f02e63db41fad969879ba0
30 août 2023
[N] [F], géomètre-expert, d'une nouvelle borne « B' » deux mètres plus bas que l'emplacement de la borne « B », dans une partie plus stable, selon les conclusions de l'expert judiciaire ; - dire et juger
1ere Chambre Section 1
69d73461cdc6046d479a2783
8 avril 2026
propriétaires du lot no 103 ou qu'elle favoriserait les intérêts personnels des copropriétaires majoritaires au détriment de ceux de M. et Mme [N] dès lors que l'usage des parties communes et de cet emplacement
Pôle 1 - Chambre 3
6971ecc2cdc6046d4738cf04
21 janvier 2026
[F] et la SCI [Adresse 22] sont en désaccord sur l'emplacement de la limite séparative entre la parcelle cadastrée section BI n°[Cadastre 3] ([F]) et le lot n°13 de la parcelle cadastrée section BI n°[
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