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7 361 résultats pour « Cure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

63c108b3bf9fd47c90a13a32

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il expose que, pendant le remplissage de la cuve enterrée dans son jardin, le pistolet d'approvisionnement s'est désengagé de la cuve et le fioul a aspergé en pluie le chauffeur et lui-même, ainsi que

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6438f213a942a604f5e932e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[X] [C] a indiqué avoir travaillé sur les cuves, la société [4] ayant fourni un minimum d'information sur son activité de production de carbonates de magnésium, d'oxyde de magnésium et de carbonate de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c0b8e3a67f3dd969e54f9b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En outre, l'expert relève que les entreprises spécialisées qui sont intervenues pour l'entretien de la piscine font toutes deux état d'une perte d'eau normale estimée entre 3 et 5 mètres cubes par semaine

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4f0c7dc206c9eb7ec1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

euros HT-108900 euros TTC (TVA de 10%), -un bon de commande n°20190601-1 du 1er juin 2019 relatif à un surcoût lié à la réfection du muret et à l'évacuation des terres polluées autour de l'ancienne cuve

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bbec820a3a2a05e794

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

notamment lors de l'utilisation de protections en amiante, telles des couvertures amiantées pour protéger les tuyaux lors du soudage, et du fait qu'il a effectué des découpes et nettoyé l'intérieur des cuves

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033008aa70bfd73324bf6f9

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

les frais d'entretien des branchements particuliers pour lutte contre l'incendie, Eau de Paris perçoit une redevance fixée forfaitairement et hors taxes pour chaque trimestre, à la valeur de D mètres cubes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fda186ebdfcd65c39a8b627

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

an, comme le prescrit l'article 2, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1989, - le logement est inoccupé depuis neuf ans, comme en témoigne la très faible consommation d'eau des occupants (35 mètres cubes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035829a6406c2a7cc298979

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX, Section Départage, le 26 juillet 2013, sauf en ce qu'il a accordé à Monsieur [U] un rappel de prime sur objectifs 2009 à hauteur de 6.775,00 Curos

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03669_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

l'article H2 du CCTP applicable au marché litigieux qu'il ne prévoyait pas l'utilisation obligatoire de conteneurs de marque Sotkon mais laissait la possibilité à l'acheteur de recourir à un fournisseur de cuves

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61629882201c88caf8c4e2c4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Greffier, lors des débats : Mme Catherine CURT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162cf6a8b4dc27576e7b723

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Greffier, lors des débats : Mme Catherine CURT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4a

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

bâtiment à usage exclusif de garage et de station service ; qu'ils en veulent pour preuve notamment l'édification d'une piste pour la station service, d'une rampe d'accès, ainsi que la présence d'une cuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abe

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

. : " Pourrions nous entendre pour installer une fosse septique commune : sachant que la cuve serait plus importante et que bien sûr, je participerai aux frais supplémentaires de la cuve et d'une partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7af

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

est une société spécialisée dans le domaine de transport de marchandises, et notamment dans le transport d'essence et de gasoil ; le 23 septembre 2004 le salarié a déversé 700 litres de gasoil dans la cuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d309

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Lorsqu'il s'est présenté à vous à 14h15, il a constaté que vos deux cuves arrière étaient vides, ce que vous n'avez pas nié au cours de l'entretien.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01085_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

réalisation d'une station-service sur un terrain qui était en friche et boisé, qu'il induira des nuisances visuelles, olfactives, sonores et des risques pour la sécurité, liés au trafic, à la présence de cuves

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01253_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, deux bandes de roulement de cinq mètres de largeur de part et d’autre de la clôture, la bande extérieure étant reliée aux voies d’accès existantes du massif forestier, trois citernes de 120 mètres cubes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00962_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A a déposé le 5 janvier 2019 auprès de la commune de Chasseneuil une demande de déclaration préalable pour la construction d'une cuve de stockage sur le terrain cadastré section H n° 1056 situé au lieu-dit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9e

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

comparante en qualité de curateur de Monsieur Rodolphe X.... ... 44000 NANTES non comparante Exposé du litige et objet du recours, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed2e

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

A l'audience du 2 décembre 2011, il a indiqué qu'il se désistait de son appel car il ressentait le besoin de recevoir l'aide de son curateur.

Source officielle

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