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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

compétitivité de la société, ce motif ne pouvait se substituer à celui invoqué dans la demande d’autorisation ; - dans l’hypothèse où le licenciement serait fondé sur deux motifs distincts, les difficultés

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01387_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

compétitivité de la société, ce motif ne pouvait se substituer à celui invoqué dans la demande d’autorisation ; - dans l’hypothèse où le licenciement serait fondé sur deux motifs distincts, les difficultés

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bbd1bc2605de4b47c0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[V] indique que lors de l'entretien de janvier 2017, les difficultés de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f325

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

d'exécution, il convient de la rectifier en complétant comme suit les mentions de l'arrêt faisant difficulté : - lot 2 Ensemble comprenant sur une parcelle de terre cadastrée section A no 116 lieu-dit

Source officielle
CA

Chambre 1-1

688731821692fcf85d582020

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il soutient avoir rencontré une difficulté informatique empêchant leurs transmissions. Or, il convient de constater que le conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65531d4bf2bdbd8318d80a84

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[F] a ajouté qu'il avait rencontré des difficultés techniques dans le fonctionnement du RPVA. Les parties ont été informées de la mise à disposition de l'ordonnance le 4 octobre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92409

Appel

5 février 2015

5 février 2015

de Mme Mylène X... en raison de ses difficultés personnelles ; Dans sa déclaration d'appel Mme Onesta Maria X... reproche au jugement de ne pas l'avoir désigné en qualité de gérant de la curatelle de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888ea

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

en l'absence de condamnations être calculé sur le montant des réclamations, et doit par application des dispositions de l'article 13 du décret du 31 août 1984, correspondre à l'importance ou à la difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b430

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

Bernard Y... s'est présenté et a développé ses arguments en indiquant principalement que le placement de l'enfant n'était pas nécessaire, et qu'il assumait parfaitement la garde, compte tenu des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a2

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Madame X... a été entendue par le juge des tutelles le 30 juin 2010 ; elle a nié les difficultés de sa situation, alors qu'elle n'a plus de moyen de chauffage, déclarant que depuis 5 ans elle reçoit des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd9059d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

: L'appel est régulier et recevable en la forme ; AU FOND : Présent à l'audience, Monsieur X..., appelant remet en cause les observations faites par le service relativement aux troubles et difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071e

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Le Conseil Général du FINISTERE sollicite la confirmation du jugement déféré au regard principalement des difficultés personnelles de la mère et de sa difficulté à pouvoir coopérer en confiance avec les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00989_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il soutient que : - les honoraires qui lui ont été alloués ne sont pas proportionnés à la difficulté, à l'importance et à l'utilité de ses travaux, qui sont les critères à prendre en considération en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e86

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

c'est difficile le français'. ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820932fa7a008e5409f3d4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle soutient que rester assise toute la journée lui est difficile, sa main gauche, sur-utilisée, a une inflammation et il est prévu qu'elle doive porter un corset pour « maintenir son épaule à la bonne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97abcdc6046d47654b98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il sera rappelé le contexte de la crise Covid et le mail de l'employeur en date du 27'avril'2020 exposant la situation difficile de l'entreprise et ses difficultés de trésorerie.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697decf1cdc6046d47616501

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SARL [5] soutient d'autre part que la difficulté d'exécution de la décision de la juridiction prudhommale s'explique aussi par les difficultés financières récurrentes de la société depuis la pandémie

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb157f38d6b27c276ed

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La [11] soutient que, dans sa décision du 20 septembre 2022, la [6] a justement apprécié que les difficultés rencontrées par Mme [H] du fait de son handicap ont une incidence légère à modérée sur sa vie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2016372de4709734a37c2

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Plusieurs autres collaborateurs nous ont informés des difficultés qu'ils rencontraient pour communiquer avec vous de façon constructive.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677c12fe6a3e85a6c78f

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

En ce qui concerne les difficultés économiques La lettre de licenciement fait état de difficultés économiques à l'origine de la déclaration de cessation des paiements, persistantes malgré le rachat

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116 — non précisée

10/01/2019

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Modifications et radiations RCS B

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116 — accompagnement social des populations migrantes et tsiganes

02/08/2017

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