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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

616246c8af0a1de0eb1b6540

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MAI 2014 (n° 2014 - , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959a

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

03/09/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03276 OC/EKM Décision déférée du 18 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/3016 Mme PARANT Société HOTEL RONCERAY VENANT AUX

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00901_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un jugement n° 1708974 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé par l'administration fiscale à hauteur d'un

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603311eed6893b83ec46893d

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02341_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les examens bactériologiques du liquide purulent ont confirmé la persistance de l'infection à staphylocoque doré résistant à tous les antibiotiques prescrits.

Source officielle
CA

3e chambre civile

660f94f7a40f8b0008cb744d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Cependant, au vu des termes de l'acte notarié du 20 mai 2005, les parties ont clairement eu l'intention de renoncer à l'utilisation du chemin existant en convenant de déterminer une nouvelle assiette de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bb2

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

C/ASSOCIATION COMPETITION EQUESTRE PAU PYRENEES - CEPP, RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Madame RACHOU, Conseiller,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure

Source officielle
CA

5ème Chambre

64534cfc37f394d0f8f666c4

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[Y] de juger de ce qu'il pouvait déclarer ou non à l'assurance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70edb85f79de8cb3344

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b00

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b02

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b10

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04621_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89303f271a402af33b858

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

déclaratives et que la salariée ne démontre pas l'intention frauduleuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a2c

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

L'appelante demande à la cour d'annuler le congé au motif, en premier lieu, qu'il ne mentionne pas le nom du propriétaire qui n'est pas Monsieur A... dont seul le nom figure dans le dit acte, mais l'épouse

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a4a4ff9ec259c0960b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'expert a déposé un pré-rapport ainsi qu'une note.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609a4054c6ec55cf7100db

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Encore faut il que soit établi le caractère intentionnel de l'abstention en cause, lequel caractère intentionnel ne peut se déduire de la seule absence de mention des heures supplémentaires sur les bulletins

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d7457

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

de Monsieur et Madame [C] le 30 août 2013 depuis le compte de facilitation de caisse no 6952010301 1 ouvert au nom de [R] [C] dans les livres de la banque Martin Maurel ; Dit que Madame [V] [U] épouse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61634cf51c666ce2d9a48d43

Appel

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Celle d'origine de 1965 portait le nom de 'Competition Proven'/'[V] & [Y]' .

Source officielle

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