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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616246c8af0a1de0eb1b6540
9 mai 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MAI 2014 (n° 2014 - , 5 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959a
3 septembre 2007
03/09/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03276 OC/EKM Décision déférée du 18 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/3016 Mme PARANT Société HOTEL RONCERAY VENANT AUX
1ère Chambre
DCA_21VE00901_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 1708974 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé par l'administration fiscale à hauteur d'un
Pôle 3 - Chambre 1
603311eed6893b83ec46893d
4 octobre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
Les examens bactériologiques du liquide purulent ont confirmé la persistance de l'infection à staphylocoque doré résistant à tous les antibiotiques prescrits.
3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb744d
4 avril 2024
Cependant, au vu des termes de l'acte notarié du 20 mai 2005, les parties ont clairement eu l'intention de renoncer à l'utilisation du chemin existant en convenant de déterminer une nouvelle assiette de
6253c940bd3db21cbdd87bb2
10 janvier 2006
C/ASSOCIATION COMPETITION EQUESTRE PAU PYRENEES - CEPP, RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Madame RACHOU, Conseiller,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure
5ème Chambre
64534cfc37f394d0f8f666c4
3 mai 2023
[Y] de juger de ce qu'il pouvait déclarer ou non à l'assurance.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70ddb85f79de8cb333e
3 juillet 2020
concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.
5fcaa70edb85f79de8cb3344
5fcaa77220ab969e4b770b00
5fcaa77320ab969e4b770b02
5fcaa77520ab969e4b770b10
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04621_20230704
4 juillet 2023
La requête indique les nom et domicile des parties.
Chambre sociale
68e89303f271a402af33b858
9 octobre 2025
déclaratives et que la salariée ne démontre pas l'intention frauduleuse.
6253c88fbd3db21cbdd85a2c
28 mai 2001
L'appelante demande à la cour d'annuler le congé au motif, en premier lieu, qu'il ne mentionne pas le nom du propriétaire qui n'est pas Monsieur A... dont seul le nom figure dans le dit acte, mais l'épouse
CHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a4a4ff9ec259c0960b
3 octobre 2024
L'expert a déposé un pré-rapport ainsi qu'une note.
Pôle 6 - Chambre 8
61609a4054c6ec55cf7100db
6 février 2014
Encore faut il que soit établi le caractère intentionnel de l'abstention en cause, lequel caractère intentionnel ne peut se déduire de la seule absence de mention des heures supplémentaires sur les bulletins
1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
de Monsieur et Madame [C] le 30 août 2013 depuis le compte de facilitation de caisse no 6952010301 1 ouvert au nom de [R] [C] dans les livres de la banque Martin Maurel ; Dit que Madame [V] [U] épouse
Pôle 5 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d43
3 décembre 2010
Celle d'origine de 1965 portait le nom de 'Competition Proven'/'[V] & [Y]' .
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