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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27da2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

N° RG 23/04251 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB5E C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa247ca34ad10008581964

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente en matière d'accident du travail sont annexés au livre IV de la partie réglementaire du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61626b8de62f7c490f224e65

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Le montant des dépenses courantes du ménage est apprécié par la commission soit pour leur montant réel sur la base des éléments déclarés par le débiteur, soit en fonction du barème fixé par son règlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a99

Appel

15 décembre 2006

15 décembre 2006

d'avoir à Casseuil, le 18 janvier 2003, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en tirant à balle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e7

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

instance de NOUMEA Saisine de la cour : 23 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SCI CEFAB, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 30 route de la Baie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00384_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Cette disposition qui exige une aggravation réelle des blessures ou maladies, ne permet pas de remettre en cause, en l'absence d'aggravation effective, les bases de la liquidation initiale notamment en

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac835afcd9ba2a7398720

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme indique que le taux d'IPP fixé à 10% est conforme aux préconisations du barème indicatif d'invalidité en son chapitre 1.1.4

Source officielle
CA

5e Chambre

6349009063d497adffda43a4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[E] [L] - Me LANDAIS - CPAM 78 - Me BARRERE Notifiée le : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du quatorze

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbe7e405357f749eac07

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

BARIS [Adresse 2] [Localité 3] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue sans audience, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43519066fd7c90fc29a7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EXPRO, JCP de [Localité 8] rendu le 22 Novembre 2021 N° RG : 15/02381 Copie certifiée conforme à : [7] S.A.S. [5] Me Mylène BARRERE Me Nadia CHEHAT Notifiée le : Madame Rose-May

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a76bf9fd47c90a13f20

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[S] [U] [5] Me Thierry DE VALLOMBREUSE Me Mylène BARRERE Notifiée le : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b51f4cdc6046d47a04391

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 APPELANT : [J] [E] né le 22 Avril 1986 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

Source officielle
CA

1ère chambre

69735409cdc6046d47686538

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] [I] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel Bard de la Selarl Cabinet Bard Avocats et associés, avocat au barreau de l'Ardèche APPELANT M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163532

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

d'une copie de documents relatifs à son résultat au concours de recrutement de professeur des écoles : 1) l'ensemble des appréciations du jury la concernant ; 2) le bordereau de relevé de notes ; 3) le barème

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42f79066fd7c90fc2705

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Eu égard à la nature de l'aide requise et du handicap qu'elle est destinée à compenser, l'indemnisation se fera sur la base d'un taux horaire de 19,50 euros sur une année de 365 jours.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61628544c10e2193c5780a6d

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Président [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de Me Michel PIALOUX plaidant pour la SCP PIALOUX -MAUSSERAT ( avocat au barea

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716cb201587f74be00d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164583

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

« rétention d'information » ; 15) le rapport du CHSCT du 1er avril 2011 dans lequel était mentionné le rapport d'enquête fait par le CHSCT du CHM au service médico-psychologique régional (SMPR) de Baie-Mahault

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6967a740cdc6046d4746c2a4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la décision serait rendue le 13 Janvier 2026, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DE L'INCIDENT Par déclaration du 2 juillet 2025, l'association syndicale libre dénommée La baie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6961f72acdc6046d47d13db5

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il sollicite l'évaluation de son préjudice sur la base d'un point d'incapacité évalué à 2 245 euros.

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